IDCC 1909 — Organismes de tourisme
Convention collective nationale des organismes de tourisme
L'IDCC 1909 régit les salariés des organismes de tourisme institutionnels (OT, CDT, CRT). Repères pratiques sur la saisonnalité, le travail le week-end et les statuts hybrides (EPIC, associations).
Convention complète disponible
Grilles de salaires, primes, préavis, congés et droits décryptés
Présentation
Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective organismes de tourisme décryptée sur ce site.
La convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909) a été signée le 5 février 1996 et étendue par arrêté du 6 décembre 1996, publié au JORF du 19 décembre 1996. Elle porte le numéro de brochure 3175 aux Journaux officiels. Elle régit les salariés des organismes institutionnels du tourisme : offices de tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme, maisons du tourisme et structures associatives ou parapubliques de promotion touristique.
Champ d'application
- les offices de tourisme (communaux, intercommunaux, communautaires) ;
- les comités départementaux du tourisme (CDT) et agences départementales ;
- les comités régionaux du tourisme (CRT) ;
- les maisons du tourisme, fédérations et structures associatives de promotion touristique.
Elle ne couvre pas les agences de voyages commerciales (convention agences de voyages distincte), les hôtels-cafés-restaurants (HCR, IDCC 1979), ni les guides-interprètes (statut spécifique).
Catégories couvertes
Employés (conseillers en séjour, agents d'accueil, chargés de communication, agents administratifs), techniciens et agents de maîtrise (chargés de mission, animateurs, responsables produit), cadres (directeurs d'office, directeurs de comité). Classification par niveaux et coefficients.
Spécificités notables
- Forte saisonnalité du tourisme (été, hiver selon la destination), avec recours fréquent aux CDD saisonniers ;
- Travail le week-end, jours fériés et en soirée (événements, salons, accueil touristique), avec majorations spécifiques ;
- Statut hybride : nombreux organismes parapublics (EPIC, association mandatée par une collectivité), avec spécificités liées au financement public ;
- Polyvalence exigée des conseillers en séjour (accueil multilingue, billetterie, information touristique, animation) ;
- Forfait jours ouvert aux cadres autonomes éligibles ;
- Prime d'ancienneté et primes diverses selon les avenants ;
- Prévoyance et frais de santé de branche.
Pour les montants exacts, consultez la version en vigueur sur Légifrance.
Champ d'application
Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :
79.90Z 84.13Z 94.99Z
Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.
Principales dispositions
Où trouver et télécharger la convention 1909 — gratuitement
C'est la question la plus posée sur cette convention, et la réponse tient en une phrase : le texte intégral est public et gratuit. Beaucoup de résultats de recherche proposent de « commander », « acheter l'accès » ou « télécharger le PDF » de la convention tourisme moyennant paiement. Ces offres sont légales, mais elles vendent une mise en forme, pas le droit : le texte lui-même, à jour et consolidé, est mis en ligne par l'État.
Deux précisions utiles pour ne pas se tromper de document :
- IDCC 1909 et brochure 3175 désignent la même convention. L'IDCC est l'identifiant de la convention dans la base de données des conventions collectives ; le 3175 est le numéro de la brochure des Journaux officiels qui la publie. Chercher « convention collective 3175 » ou « IDCC 1909 » revient exactement au même.
- Votre employeur doit vous en donner accès. L'employeur est tenu de tenir un exemplaire à jour à la disposition des salariés sur le lieu de travail et d'en informer le personnel ; l'intitulé de la convention applicable figure par ailleurs sur votre bulletin de paie.
Ce que contient la convention, titre par titre
Le texte est organisé en une dizaine de titres, complétés par des avenants réguliers. Cette structure est utile à connaître : elle permet d'aller directement au bon chapitre sur Légifrance plutôt que de parcourir l'ensemble.
| Titre | Ce qu'on y trouve |
|---|---|
| Dispositions générales | Champ d'application, durée, révision et dénonciation |
| Droit syndical | Exercice du droit syndical dans l'organisme |
| Représentation du personnel | Institutions représentatives et moyens |
| Contrat de travail | Embauche, période d'essai, rupture |
| Indemnités | Indemnisations prévues par la convention |
| Durée du travail | Organisation et aménagement du temps de travail |
| Rémunération | Modalités de rémunération |
| Avantages | Avantages conventionnels |
| Congés | Congés payés et congés particuliers |
| Formation professionnelle | Dispositifs de formation de la branche |
| Classification | Principes de classement des emplois |
| Annexe I | Classification des emplois et grille de salaires — c'est ici que se trouvent les minima |
Ne pas confondre avec les autres conventions du tourisme
« Convention collective tourisme » recouvre plusieurs textes distincts, et se tromper de convention fausse tout : minima, préavis, congés. Voici comment les départager.
| Convention | Qui elle couvre |
|---|---|
| IDCC 1909 — organismes de tourisme (brochure 3175) | Offices de tourisme, comités départementaux et régionaux (CDT, CRT), maisons du tourisme, structures de promotion touristique. C'est cette page. |
| IDCC 1710 — agences de voyages et de tourisme | Agences de voyages, tour-opérateurs, réceptifs et plateformes de réservation. Les entreprises dont l'activité principale est l'agence de voyages sont expressément exclues du champ de la 1909. |
| IDCC 1316 — tourisme social et familial | Villages de vacances, centres et maisons familiales de vacances, associations de tourisme social. |
| IDCC 1979 — hôtels, cafés, restaurants | Hôtellerie et restauration, y compris les hôtels de tourisme. |
| IDCC 0454 — remontées mécaniques et domaines skiables | Exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables. |
En cas de doute, le critère qui tranche est l'activité principale réelle de l'employeur, pas l'intitulé de votre poste. L'IDCC applicable est mentionné sur votre bulletin de paie ; vous pouvez aussi le retrouver à partir du SIRET de votre employeur avec notre outil de recherche de convention collective.
Points clés
- IDCC 1909 : convention collective nationale des organismes de tourisme, signée le 5 février 1996, étendue le 6 décembre 1996.
- Champ couvert : offices de tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme (CDT, CRT), maisons du tourisme, structures associatives et parapubliques de promotion touristique.
- Hors champ : agences de voyages commerciales, HCR (IDCC 1979), guides-interprètes (statut spécifique).
- Catégories : employés (conseillers en séjour, agents d'accueil), techniciens et agents de maîtrise (chargés de mission), cadres (directeurs).
- Saisonnalité forte, recours aux CDD saisonniers.
- Travail week-end / jours fériés / soirée : majorations spécifiques.
- Statut hybride : nombreux organismes parapublics (EPIC, associations mandatées) avec spécificités liées au financement public.
- Polyvalence exigée des conseillers en séjour (accueil multilingue, billetterie, animation).
- Forfait jours ouvert aux cadres autonomes éligibles.
- Vérification du rattachement : bulletin de paie obligatoire mentionnant la convention (article R3243-1 du Code du travail).
Cas pratiques
Cas n° 1 — Saisonnier en office de tourisme
Une conseillère en séjour est embauchée pour la saison estivale dans un office de tourisme côtier. Son contrat doit comporter un motif précis (saisonnier ou accroissement temporaire d'activité) et une durée ou un terme défini. Le salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau doit être respecté. À la fin du contrat, le saisonnier ne perçoit pas l'indemnité de fin de contrat de 10 % (exclusion légale pour les CDD saisonniers, article L.1243-10 du Code du travail), sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable.
Cas n° 2 — Travail le week-end pendant un événement
Un chargé de mission travaille tout un week-end sur un salon touristique régional. Les heures effectuées le dimanche et le cas échéant un jour férié ouvrent droit, dans les conditions prévues par la convention 1909, à des majorations et/ou à un repos compensateur. Si le travail dominical n'est pas habituel, les contreparties peuvent être renforcées par accord d'entreprise. Le respect du repos hebdomadaire reste obligatoire, par un report dans la semaine.
Cas n° 3 — Office de tourisme en EPIC
Un office de tourisme est constitué sous la forme d'un EPIC (Établissement public industriel et commercial). Les salariés relèvent du droit privé et de la convention 1909, mais le fonctionnement de la structure obéit à des règles spécifiques (comptabilité publique partielle, contrôle de l'autorité de tutelle, modalités de financement). Les recrutements et l'organisation du travail restent encadrés par le Code du travail et la convention, mais peuvent s'articuler avec les contraintes de gouvernance locale.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 22/09/2026.