Secteur

Conventions collectives — Services

71 conventions disponibles

IDCC 0086
Publicité
L'IDCC 86 régit les salariés des entreprises de la publicité et de la communication (agences, régies, agences média). Repères pratiques sur …
IDCC 0218
Organismes de sécurité sociale
Fiche technique de l'IDCC 0218 (personnel des organismes de sécurité sociale, CCN du 8 février 1957) : champ d'application CPAM, CAF, Urssaf…
IDCC 0240
Greffes des tribunaux de commerce
Fiche technique de l'IDCC 240 (personnel des greffes des tribunaux de commerce) : branche regroupée dans la convention des professions régle…
IDCC 0454
Remontées mécaniques & ski
L'IDCC 454 régit les salariés des exploitants de remontées mécaniques et domaines skiables. Repères pratiques sur la saisonnalité, les piste…
IDCC 0478
Sociétés financières
L'IDCC 478 régit les salariés des établissements de crédit spécialisés (crédit conso, leasing, factor) hors banques AFB. Repères pratiques s…
IDCC 0759
Pompes funèbres
L'IDCC 759 régit les salariés des pompes funèbres et opérateurs funéraires habilités. Repères pratiques sur la réglementation (loi du 8 janv…
IDCC 0787
Experts-comptables
L'IDCC 787 régit les salariés des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Repères pratiques sur les diplômes, les heu…
IDCC 1043
Gardiens & concierges d'immeubles
L'IDCC 1043 régit les gardiens, concierges et employés d'immeubles employés par les copropriétés et bailleurs. Repères pratiques sur la caté…
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IDCC 1266
Restauration de collectivités
L'IDCC 1266 régit les salariés des entreprises de restauration de collectivités (cantines d'entreprise, scolaires, hospitalières en gestion …
IDCC 1285
Entreprises artistiques et culturelles
L'IDCC 1285 régit les salariés des entreprises artistiques et culturelles subventionnées (théâtres publics, compagnies, festivals). Repères …
IDCC 1307
Salles de cinéma
L'IDCC 1307 régit les salariés des salles de cinéma (exploitation). Repères pratiques sur les horaires décalés, le travail dominical autoris…
IDCC 1316
Tourisme social et familial
L'IDCC 1316 régit les salariés du tourisme social et familial (villages de vacances associatifs, gîtes, centres de vacances). Repères pratiq…
IDCC 1351
Prévention et sécurité
L'IDCC 1351 régit les agents des entreprises privées de sécurité (gardiennage, télésurveillance, sûreté aéroportuaire, transport de fonds). …
IDCC 1413
Permanents du travail temporaire
Fiche technique de l'IDCC 1413 : numéro, brochure 3212 et périmètre de l'accord du 23 janvier 1986 applicable aux permanents des agences d'e…
IDCC 1468
Crédit Mutuel
Fiche technique de l'IDCC 1468 : numéro officiel de la branche du Crédit Mutuel, représentativité et sources ministérielles. Le texte n'est …
IDCC 1480
Journalistes
L'IDCC 1480 régit les journalistes professionnels salariés en France. Repères pratiques sur la carte de presse, la clause de conscience, le …
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IDCC 1486
Syntec
L'IDCC 1486 (convention Syntec) regroupe les bureaux d'études techniques, cabinets de conseil, ESN et sociétés d'études. Repères pratiques s…
IDCC 1501
Restauration rapide
L'IDCC 1501 régit les salariés de la restauration rapide (fast-foods, sandwicheries, livraison). Repères pratiques sur le temps partiel, les…
IDCC 1512
Promotion immobilière
Fiche technique de l'IDCC 1512 (promotion immobilière, brochure 3248) : champ promoteurs et VEFA, NAF 41.10, différences avec l'IDCC 1527 (a…
IDCC 1516
Organismes de formation
L'IDCC 1516 régit les salariés des organismes privés de formation professionnelle continue. Repères pratiques sur le temps de préparation, Q…
IDCC 1518
Animation - ÉCLAT
L'IDCC 1518 (ÉCLAT, ex-Animation) régit les salariés de l'animation, des accueils collectifs de mineurs et des loisirs éducatifs. Repères pr…
IDCC 1527
Immobilier
L'IDCC 1527 régit les salariés des agences immobilières, syndic de copropriété, administrateurs de biens et marchands de biens. Repères prat…
IDCC 1631
Hôtellerie de plein air
L'IDCC 1631 régit les salariés des campings et parcs résidentiels de loisirs. Repères pratiques sur la saisonnalité, le logement de fonction…
IDCC 1672
Sociétés d'assurances
L'IDCC 1672 régit les salariés des sociétés d'assurance IARD, vie, santé et prévoyance. Repères pratiques sur la classification, les inspect…
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IDCC 1710
Agences de voyages
L'IDCC 1710 régit les salariés des agences de voyages commerciales, tour-opérateurs et plateformes de réservation. Repères pratiques sur l'i…
IDCC 1794
Institutions de prévoyance
L'IDCC 1794 régit les salariés des institutions de prévoyance et des caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Repères pratiques sur…
IDCC 1909
Organismes de tourisme
L'IDCC 1909 régit les salariés des organismes de tourisme institutionnels (OT, CDT, CRT). Repères pratiques sur la saisonnalité, le travail …
IDCC 1922
Radiodiffusion
L'IDCC 1922 régit les salariés des entreprises de radiodiffusion privée. Repères pratiques sur le travail 24/7, les intermittents du spectac…
IDCC 1951
Experts en automobile
L'IDCC 1951 régit les salariés des cabinets et entreprises d'expertises en automobile. Repères pratiques sur l'inscription sur la liste nati…
IDCC 1979
HCR
L'IDCC 1979 régit les salariés des hôtels, cafés et restaurants en France (HCR). Repères pratiques sur le champ d'application, la classifica…
IDCC 2002
Blanchisserie, pressing et teinturerie
Fiche technique de l'IDCC 2002 : numéro, brochure 3074, version consolidée de 2022 et périmètre blanchisserie, laverie, pressing et teinture…
IDCC 2098
Prestataires de services tertiaire
L'IDCC 2098 régit les salariés des entreprises de services aux entreprises : téléconseil, accueil, animation, gestion administrative externa…
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IDCC 2120
Banques
L'IDCC 2120 régit les salariés des banques commerciales adhérentes de l'AFB. Repères pratiques sur la classification, le 13e mois, le forfai…
IDCC 2121
Édition (livre)
L'IDCC 2121 régit les salariés des maisons d'édition de livres en France. Repères pratiques sur le droit d'auteur, le forfait jours, le ryth…
IDCC 2128
Mutualité
L'IDCC 2128 régit les salariés des organismes mutualistes (mutuelles santé, SSAM). Repères pratiques sur la distinction avec l'assurance, le…
IDCC 2148
Télécommunications
L'IDCC 2148 régit les salariés des opérateurs et entreprises de télécommunications (réseaux, fibre, mobile). Repères pratiques sur les astre…
IDCC 2149
Activités du déchet
L'IDCC 2149 régit les salariés des entreprises privées de collecte, tri et traitement des déchets. Repères pratiques sur la collecte matinal…
IDCC 2150
SA et fondations d'HLM (ESH)
Fiche technique de l'IDCC 2150 : numéro, brochure 3190 et périmètre des sociétés anonymes et fondations d'HLM, la branche des entreprises so…
IDCC 2152
Personnel enseignant des CFA et CFC (UNETP/FNOGEC)
L'IDCC 2152 couvre le personnel enseignant et formateur des CFA et CFC intégrés à des établissements d'enseignement technique privés. Les au…
IDCC 2190
Missions locales et PAIO
Fiche technique de l'IDCC 2190 (missions locales et PAIO, brochure 3304) : champ insertion sociale et professionnelle des jeunes, métiers, d…
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IDCC 2205
Notariat
L'IDCC 2205 est la convention collective du notariat : salariés des offices notariaux (clercs, formalistes, comptables-taxateurs, notaires s…
IDCC 2247
Courtage d'assurances
L'IDCC 2247 régit les salariés des cabinets de courtage en assurances et réassurances. Repères pratiques sur la classification, l'inscriptio…
IDCC 2257
Casinos
L'IDCC 2257 est la convention collective des casinos : personnel des jeux (croupiers, machines à sous), agrément ministère de l'Intérieur, r…
IDCC 2272
Assainissement et maintenance industrielle
L'IDCC 2272 couvre les entreprises d'assainissement (curage, hydrocurage, vidange) et de maintenance industrielle. Repères sur les métiers, …
IDCC 2332
Entreprises d'architecture
L'IDCC 2332 régit les salariés des agences d'architecture. Repères pratiques sur la profession réglementée (Ordre, HMONP), l'indépendance pr…
IDCC 2335
Agences générales d'assurances
L'IDCC 2335 couvre les salariés des agents généraux d'assurance (NAF 66.22Z) : chargés de clientèle, gestionnaires de contrats et de sinistr…
IDCC 2372
Distribution directe
L'IDCC 2372 couvre les entreprises de distribution directe d'imprimés publicitaires non adressés. Repères sur le statut des distributeurs, l…
IDCC 2378
Travail temporaire (intérim)
L'IDCC 2378 régit les salariés des entreprises de travail temporaire (agences d'intérim) et les intérimaires mis à disposition. Repères prat…
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IDCC 2397
Mannequins (agences de mannequins)
Fiche technique de l'IDCC 2397 (mannequins des agences de mannequins, brochure 3318) : convention du 22 juin 2004, branche fusionnée avec l'…
IDCC 2511
Sport
Fiche technique de l'IDCC 2511 (Convention collective nationale du sport) : numéro, brochure JORF 3328, codes NAF, dates clés. Pour les sala…
IDCC 2543
Géomètres-experts
L'IDCC 2543 couvre les salariés des cabinets de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers. Repères sur l…
IDCC 2596
Coiffure
L'IDCC 2596 est la convention de référence de la coiffure et des professions connexes. Repères pratiques sur les diplômes, les risques chimi…
IDCC 2642
Production audiovisuelle
L'IDCC 2642 couvre les entreprises de production audiovisuelle : programmes TV, documentaires, films institutionnels. Repères sur les perman…
IDCC 2683
Portage de presse
L'IDCC 2683 couvre les entreprises de portage à domicile de quotidiens et publications de presse. Repères sur le statut des porteurs salarié…
IDCC 2691
Enseignement privé indépendant (hors contrat)
L'IDCC 2691 couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat : scolaire, technique, supérieur et à distance. Repè…
IDCC 2717
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Fiche technique de l'IDCC 2717 (entreprises techniques au service de la création et de l'événement, CCN du 21 février 2008) : champ historiq…
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IDCC 2785
Ventes volontaires aux enchères / commissaires-priseurs
Fiche technique de l'IDCC 2785 (maisons de ventes aux enchères et commissaires-priseurs judiciaires), remplacé depuis octobre 2023 par l'IDC…
IDCC 3016
Ateliers et chantiers d'insertion
Fiche technique de l'IDCC 3016 : numéro, brochure 3379, périmètre des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État et articula…
IDCC 3032
Esthétique-cosmétique et parfumerie
L'IDCC 3032 couvre les instituts de beauté, spas, parfumeries sélectives et écoles d'esthétique. Repères sur la classification (CAP, BP, BTS…
IDCC 3043
Propreté et services associés
Fiche technique de l'IDCC 3043 (entreprises de propreté et services associés) : numéro, brochure 3173, NAF, secteur. Pour les grilles de sal…
IDCC 3090
Spectacle vivant privé
L'IDCC 3090 couvre les théâtres privés, producteurs de spectacles, cabarets et cirques du secteur privé. Repères sur les intermittents (anne…
IDCC 3097
Production cinématographique
L'IDCC 3097 couvre la production de films de cinéma : permanents des sociétés de production, techniciens et artistes intermittents. Repères …
IDCC 3127
Services à la personne (entreprises)
L'IDCC 3127 régit les salariés des entreprises commerciales de services à la personne (aide à domicile, ménage, garde d'enfants). Repères pr…
IDCC 3218
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Fiche technique de l'IDCC 3218 (enseignement privé non lucratif — EPNL, CCN du 13 octobre 2020) : champ d'application, salariés couverts, ca…
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IDCC 3219
Portage salarial
Fiche technique de l'IDCC 3219 (salariés en portage salarial) : numéro, brochure 3383, cadre légal, secteur, état. Pour la rémunération mini…
IDCC 3220
Habitat social (OPH et Coop'HLM)
L'IDCC 3220 couvre les salariés de droit privé des offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés de coordination. Repères sur la coexis…
IDCC 3239
Particulier employeur
L'IDCC 3239 régit les salariés à domicile et les assistants maternels employés directement par un particulier. Repères pratiques sur la fusi…
IDCC 3250
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Fiche technique de l'IDCC 3250 (commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires, CCN du 16 novembre 2022) : champ d'application, a…
IDCC 3253
Salariés des cabinets d'avocats
Fiche d'identité de l'IDCC 3253 (salariés des cabinets d'avocats), la convention du 21 juin 2024 qui fusionne les ex-IDCC 1000 et 1850. Pour…
IDCC 7501
Caisses régionales du Crédit agricole
Fiche technique de l'IDCC 7501 : numéro officiel de la branche des caisses régionales du Crédit agricole, rattachement au régime agricole (M…
IDCC 759
Pompes funèbres
Fiche d'identité de l'IDCC 759 (pompes funèbres) : numéro, brochure JORF 3269, NAF 96.03Z, dates clés. Pour les salaires, astreintes et droi…