Secteur

Conventions collectives — Santé

18 conventions disponibles

IDCC 0029
FEHAP (CCN 51)
L'IDCC 29 (CCN 51 / FEHAP) régit les salariés des établissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif. Repères pratiques sur…
IDCC 0413
Établissements personnes handicapées (CCN 66)
L'IDCC 413 (CCN 66) régit les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif (handicap, protection de l'enfance). …
IDCC 0783
CHRS (accords collectifs)
Fiche technique de l'IDCC 0783 : accords CHRS, nature du texte, champ, NAF indicatif 87.90B et fusion dans la CCN 66 au 8 août 2026. Pour la…
IDCC 0897
Santé au travail (SPSTI)
Fiche technique de l'IDCC 897 : numéro, brochure 3031, dates, intitulés successifs (médecine du travail, SSTI, SPSTI) et champ de la convent…
IDCC 0959
Laboratoires biologie médicale
L'IDCC 959 régit les salariés des laboratoires de biologie médicale privés et de ville (LBM). Repères pratiques sur l'accréditation COFRAC, …
IDCC 0993
Prothésistes dentaires
L'IDCC 993 régit les salariés des laboratoires de prothèse dentaire. Repères pratiques sur les diplômes BTM/BTMS, les risques chimiques (rés…
IDCC 1147
Cabinets médicaux
L'IDCC 1147 régit les salariés non médecins des cabinets médicaux libéraux. Repères pratiques sur les secrétaires médicales, le nouveau stat…
IDCC 1261
ALISFA (centres sociaux, accueil de jeunes enfants)
Fiche technique de l'IDCC 1261 (convention ALISFA — centres sociaux, associations d'accueil de jeunes enfants, développement social local) :…
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IDCC 1619
Cabinets dentaires
Fiche technique de l’IDCC 1619 (cabinets dentaires) : numéro, brochure JORF 3255, code NAF 86.23Z, dates, état. Pour les salaires, primes et…
IDCC 1621
Répartition pharmaceutique
Fiche technique de l'IDCC 1621 : numéro, brochure 3262, code NAF 46.46Z, champ des grossistes-répartiteurs et frontières avec les IDCC 176, …
IDCC 1875
Cabinets et cliniques vétérinaires
Fiche technique de l'IDCC 1875 : numéro, brochure 3282, dates, champ (personnel non vétérinaire des cabinets et cliniques, NAF 75.00Z) et li…
IDCC 1982
Négoce médico-technique
Fiche technique de l'IDCC 1982 : numéro, brochure 3286 et périmètre du négoce de matériel médical et des prestations associées, à l'exclusio…
IDCC 1996
Pharmacie d'officine
L'IDCC 1996 régit les salariés des officines de pharmacie (hors titulaire). Repères pratiques sur les professions réglementées, les gardes, …
IDCC 2046
Centres de lutte contre le cancer (CLCC, Unicancer)
Fiche technique de l'IDCC 2046 : numéro, brochure 3201, champ (centres de lutte contre le cancer, Institut Curie, fédération), salariés couv…
IDCC 2104
Thermalisme
Fiche technique de l'IDCC 2104 : numéro, brochure 3298, NAF, champ et fusion avec l'IDCC 2264. Pour la grille et les droits des saisonniers,…
IDCC 2264
Hospitalisation privée
L'IDCC 2264 régit les salariés des établissements de santé privés à but lucratif (cliniques, SSR, dialyse). Repères pratiques sur le travail…
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IDCC 2564
Vétérinaires praticiens salariés (annexe VII de l'IDCC 1875)
Fiche technique de l'IDCC 2564 : numéro, brochure 3332, dates, champ et articulation avec l'IDCC 1875 de la convention des vétérinaires prat…
IDCC 2941
Aide à domicile (BAD)
Fiche technique de l'IDCC 2941 (branche de l'aide à domicile, BAD) : numéro, brochure 3381, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salaire …