Secteur

Conventions collectives — Santé

15 conventions disponibles

IDCC 0029
FEHAP (CCN 51)
L'IDCC 29 (CCN 51 / FEHAP) régit les salariés des établissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif. Repères pratiques sur…
IDCC 0413
Établissements personnes handicapées (CCN 66)
L'IDCC 413 (CCN 66) régit les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif (handicap, protection de l'enfance). …
IDCC 0959
Laboratoires biologie médicale
L'IDCC 959 régit les salariés des laboratoires de biologie médicale privés et de ville (LBM). Repères pratiques sur l'accréditation COFRAC, …
IDCC 0993
Prothésistes dentaires
L'IDCC 993 régit les salariés des laboratoires de prothèse dentaire. Repères pratiques sur les diplômes BTM/BTMS, les risques chimiques (rés…
IDCC 1147
Cabinets médicaux
L'IDCC 1147 régit les salariés non médecins des cabinets médicaux libéraux. Repères pratiques sur les secrétaires médicales, le nouveau stat…
IDCC 1261
ALISFA (centres sociaux, accueil de jeunes enfants)
Fiche technique de l'IDCC 1261 (convention ALISFA — centres sociaux, associations d'accueil de jeunes enfants, développement social local) :…
IDCC 1619
Cabinets dentaires
Fiche technique de l’IDCC 1619 (cabinets dentaires) : numéro, brochure JORF 3255, code NAF 86.23Z, dates, état. Pour les salaires, primes et…
IDCC 1621
Répartition pharmaceutique
L'IDCC 1621 couvre les grossistes-répartiteurs pharmaceutiques qui livrent les officines plusieurs fois par jour. Repères sur les obligation…
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IDCC 1982
Négoce médico-technique
Fiche technique de l'IDCC 1982 : numéro, brochure 3286 et périmètre du négoce de matériel médical et des prestations associées, à l'exclusio…
IDCC 1996
Pharmacie d'officine
L'IDCC 1996 régit les salariés des officines de pharmacie (hors titulaire). Repères pratiques sur les professions réglementées, les gardes, …
IDCC 2104
Thermalisme
L'IDCC 2104 régit les salariés des établissements thermaux conventionnés. Repères pratiques sur la saisonnalité, les agents thermaux, les ri…
IDCC 2264
Hospitalisation privée
L'IDCC 2264 régit les salariés des établissements de santé privés à but lucratif (cliniques, SSR, dialyse). Repères pratiques sur le travail…
IDCC 2564
Vétérinaires praticiens salariés
L'IDCC 2564 couvre les vétérinaires diplômés salariés des cabinets et cliniques. Le personnel non vétérinaire (ASV, accueil) relève de l'IDC…
IDCC 2941
Aide à domicile (BAD)
Fiche technique de l'IDCC 2941 (branche de l'aide à domicile, BAD) : numéro, brochure 3381, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salaire …
IDCC 959
Laboratoires de biologie médicale
Fiche d'identité de l'IDCC 959 (laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers) : numéro, brochure JORF 3114, NAF 86.90B. Pour les sal…