IDCC 2511 · En vigueur

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

Fiche technique de l'IDCC 2511 (Convention collective nationale du sport) : numéro, brochure JORF 3328, codes NAF, dates clés. Pour les salaires, préavis et congés, consultez notre dossier complet sur la CCNS.

IDCC
2511
Brochure JORF
3328
Secteur
Services
Date de création
07/07/2005
Date d'extension
21/11/2006

Convention complète disponible

Texte intégral, grilles de salaires, dispositions détaillées

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Présentation

L'IDCC 2511 désigne la Convention collective nationale du sport (CCNS), signée le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Elle est référencée sous la brochure JORF n° 3328 et son texte officiel est consultable sur Légifrance.

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, aux employeurs dont l'activité principale relève du champ du sport : organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement et formation aux activités sportives, promotion et organisation de manifestations sportives. Elle couvre notamment les clubs et associations sportives, les centres de fitness et salles de sport, ainsi que les structures d'enseignement sportif.

Les codes NAF/APE le plus souvent rattachés à l'IDCC 2511 sont le 93.11Z (gestion d'installations sportives), le 93.12Z (activités de clubs de sports), le 93.13Z (activités des centres de culture physique), le 93.19Z (autres activités liées au sport), le 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs) et le 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs). Cette correspondance NAF→IDCC reste indicative : la convention réellement appliquée figure sur votre bulletin de paie.

La CCNS présente une particularité notable : elle organise dans un chapitre dédié le statut du sport professionnel (sportifs et entraîneurs salariés) aux côtés des dispositions générales applicables au sport amateur et associatif.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

85.51Z 93.11Z 93.12Z 93.13Z 93.19Z 93.29Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Points clés

  • Numéro IDCC : 2511 — identifiant officiel de la convention, mentionné sur le bulletin de paie.
  • Brochure JORF : n° 3328 (référence d'édition aux Journaux officiels).
  • Signature : 7 juillet 2005 — extension : arrêté du 21 novembre 2006 (applicable à tous les employeurs de la branche, adhérents ou non).
  • État : en vigueur étendue, régulièrement mise à jour par avenants.
  • Champ d'application : organisation et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations sportives, enseignement du sport, organisation de manifestations sportives.
  • Codes NAF indicatifs : 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z, 93.29Z, 85.51Z.
  • Particularité : chapitre spécifique consacré au sport professionnel (sportifs et entraîneurs salariés), à côté du secteur associatif et amateur.
  • Texte officiel : disponible gratuitement sur Légifrance (identifiant KALICONT000017577652).

Questions fréquentes

L'IDCC 2511 est le numéro d'identification officiel de la Convention collective nationale du sport (CCNS), signée le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Elle est publiée sous la brochure JORF numéro 3328.

Les structures dont l'activité principale est l'organisation, la gestion ou l'encadrement d'activités sportives, la gestion d'installations sportives, l'enseignement du sport ou l'organisation de manifestations sportives : clubs, associations sportives, salles de fitness, structures d'enseignement sportif.

Les codes NAF le plus souvent associés sont 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z, 93.29Z et 85.51Z. Cette correspondance reste indicative : la convention réellement appliquée est celle mentionnée sur votre bulletin de paie.

La convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie, généralement en en-tête, sous son intitulé ou son numéro IDCC. À défaut, votre employeur doit vous communiquer cette information.

L'IDCC 2511 est l'identifiant administratif de la convention utilisé par l'administration et dans la DSN. La brochure 3328 est la référence d'édition du texte aux Journaux officiels. Les deux désignent la même convention, la CCNS.

Le texte intégral de la Convention collective nationale du sport et ses avenants sont consultables gratuitement sur Légifrance, sous l'identifiant KALICONT000017577652.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 20/07/2026.