IDCC 1790 · En vigueur

IDCC 1790 — Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Fiche technique de l'IDCC 1790 : numéro, brochure 3275, dates, ancien intitulé, champ (parcs d'attractions, parcs aquatiques, aquariums, musées privés) et codes NAF de la CCNELAC. Grille et droits : voir la page de la convention.

IDCC
1790
Brochure JORF
3275
Secteur
Services
Date de création
05/01/1994
Date d'extension
25/07/1994

Présentation

L'IDCC 1790 identifie la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994, étendue par arrêté du 25 juillet 1994 (JORF du 4 août 1994). Elle est publiée au Journal officiel sous la brochure n° 3275. C'est une convention autonome, toujours en vigueur.

Un ancien nom : parcs de loisirs et d'attractions

Elle s'appelait à l'origine convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. Son champ s'est élargi aux sites culturels, aux aquariums et aux musées gérés par des entreprises privées, d'où son intitulé actuel. Le numéro IDCC 1790 et la brochure 3275 n'ont pas changé.

Qui relève de l'IDCC 1790 ?

Les entreprises privées à but lucratif qui exploitent à titre principal, dans un espace clos et aménagé, des installations fixes de loisirs ou de culture pour un public familial payant : parcs d'attractions et à thème (NAF indicatif 93.21Z), parcs aquatiques et aquariums, musées et sites gérés par une entreprise privée (91.02Z, 91.03Z), jardins botaniques et parcs naturels (91.04Z), salles de jeux électroniques et de billards. Le texte exclut notamment le bowling, le karting, le paintball, les piscines, les patinoires, les cinémas, les salles de spectacles, les jeux d'argent (le casino relève de l'IDCC 2257), les zoos à titre principal et les associations relevant de la convention de l'animation. L'alinéa visant les discothèques n'a pas été étendu.

Ce que contient la convention

Grille des salaires en huit niveaux, régime des saisonniers et indemnité de fin de contrat saisonnier, aménagement du temps de travail, travail de nuit, congés, maladie, période d'essai, préavis et indemnités de rupture. Les montants et le détail article par article sont présentés sur la page de la convention :

Convention des espaces de loisirs : grille 2026, saisonniers et droits

Texte officiel : convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur Légifrance.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

93.21Z 93.29Z 91.02Z 91.03Z 91.04Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Questions fréquentes

L'IDCC 1790 identifie la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, étendue par arrêté du 25 juillet 1994 publié au Journal officiel du 4 août 1994. Elle est publiée dans la brochure n° 3275 et reste une convention autonome.

Oui. La convention s'appelait à l'origine convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions ; son intitulé actuel reflète l'élargissement de son champ aux sites culturels, aux aquariums et aux musées privés. Le numéro IDCC 1790 n'a pas changé.

Le texte cite, à titre indicatif, les codes 93.21Z (parcs d'attractions et parcs à thème), 93.29Z pour les parcs aquatiques, aquariums et transports d'agrément, 91.02Z et 91.03Z pour les musées et sites gérés par une entreprise privée, et 91.04Z pour les jardins botaniques et parcs naturels. Le code NAF n'est qu'une présomption : seule l'activité principale réelle fait foi.

Le texte exclut le bowling, le karting, le paintball, les piscines, les patinoires et les zoos qui exercent cette activité à titre principal. Les discothèques sont citées dans le champ, mais cet alinéa a été exclu de l'extension par l'arrêté du 7 avril 2010 : il ne s'impose pas à toutes les discothèques.

La CCNELAC exclut les associations couvertes par la convention de l'animation, aujourd'hui l'IDCC 1518 (ÉCLAT). Un centre de loisirs associatif pour enfants relève donc en principe de l'IDCC 1518, un parc d'attractions exploité par une entreprise privée de l'IDCC 1790. Le bulletin de paie indique la convention appliquée.

Le bulletin de paie doit mentionner l'intitulé de la convention collective applicable (article R3243-1 du Code du travail). À défaut, l'employeur doit pouvoir l'indiquer.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 02/10/2026.