IDCC 3210 · En vigueur

IDCC 3210 — Banque populaire

Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015

Fiche technique de l'IDCC 3210 : convention Banque populaire, brochure 2015-32, extension, champ et entreprises couvertes. Pour les minima et les droits, voir la convention Banque populaire.

IDCC
3210
Brochure JORF
2015-32
Secteur
Services
Date de création
15/06/2015
Date d'extension
17/09/2021

Présentation

L'IDCC 3210 identifie la convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 (brochure JO 2015-32), en vigueur depuis le 1er juillet 2015 et étendue par arrêté du 17 septembre 2021, publié au Journal officiel du 28 septembre 2021.

Champ d'application

La convention s'applique aux entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi du 18 juin 2009 et à leurs salariés, en métropole et dans les départements d'outre-mer. La liste annexée, mise à jour en 2019, compte quatorze entreprises : douze Banques populaires régionales, dont la BRED, la CASDEN et le Crédit Coopératif. Les Caisses d'épargne, bien qu'appartenant au même groupe, relèvent d'un autre texte (IDCC 5005).

Côté employeurs, la convention est signée par BPCE, organe central du groupe, agissant en qualité de groupement patronal. Elle a pris la suite des accords de l'ancien groupe Banque populaire et de la convention collective de la banque (IDCC 2120) dans sa version de 2009, dont elle reprend la classification en onze niveaux (A à K).

Le code NAF 64.19Z (autres intermédiations monétaires) est le plus courant dans le réseau, à titre indicatif : seul le rattachement au réseau et la mention du bulletin de paie font foi.

Ce que l'on trouve dans la convention

Salaires minima annuels par niveau et palier d'ancienneté, treize mensualités, garantie salariale individuelle, primes de diplôme, congés, maintien de salaire, préavis, indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Le détail chiffré et les augmentations de NAO sont présentés sur la page convention collective Banque populaire.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

64.19Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Points clés

  • IDCC 3210 : convention collective Banque populaire du 15 juin 2015, brochure JO 2015-32.
  • Extension : arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 28 septembre 2021.
  • Signataire patronal : BPCE, en qualité de groupement patronal.
  • Champ : réseau des banques populaires (article 5-I de la loi n° 2009-715) ; 14 entreprises dans la liste de 2019.
  • À ne pas confondre : Caisses d'épargne (IDCC 5005), banques AFB (IDCC 2120), Crédit agricole (IDCC 7501), Crédit mutuel (IDCC 1468).
  • Représentativité syndicale (arrêté du 17 juillet 2025) : CFE-CGC, CFDT, UNSA, CFTC.
  • Code NAF indicatif : 64.19Z.

Cas pratiques

Cas n° 1 — Un conseiller muté d'une Caisse d'épargne vers une Banque populaire

Les deux entreprises appartiennent au groupe BPCE, mais pas à la même branche : le salarié passe du texte des Caisses d'épargne (IDCC 5005) à la convention Banque populaire (IDCC 3210). Son nouveau bulletin de paie doit mentionner la convention applicable.

Cas n° 2 — Un salarié de la CASDEN

La CASDEN figure dans la liste des entreprises du réseau annexée à la convention : elle relève de l'IDCC 3210, comme le Crédit Coopératif et les Banques populaires régionales.

Cas n° 3 — Vérifier son IDCC

Une salariée d'une filiale bancaire du groupe se demande si la convention Banque populaire s'applique. Le texte ne vise que les entreprises du réseau défini par la loi de 2009 : pour une filiale, c'est la mention de son bulletin de paie qui renseigne sur la convention appliquée par l'employeur.

Questions fréquentes

L'IDCC 3210 désigne la convention collective Banque populaire du 15 juin 2015, publiée sous la brochure 2015-32 et étendue par arrêté du 17 septembre 2021. Elle est en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Les entreprises du réseau des banques populaires au sens de l'article 5-I de la loi du 18 juin 2009. La liste mise à jour en 2019 compte quatorze entreprises : douze Banques populaires régionales dont la BRED, la CASDEN et le Crédit Coopératif.

Non. Les Caisses d'épargne relèvent d'un autre texte, identifié par l'IDCC 5005, même si les deux réseaux appartiennent au groupe BPCE.

L'IDCC 2120 est la convention collective de la banque, appliquée par les banques relevant de l'Association française des banques. L'IDCC 3210 est propre au réseau des Banques populaires : elle a repris la convention de la banque dans sa version de 2009 comme socle, avec la même classification de A à K, mais avec ses propres minima et barèmes.

Le bulletin de paie doit mentionner l'intitulé de la convention collective applicable, en application de l'article R. 3243-1 du code du travail. L'IDCC figure aussi dans les déclarations sociales de l'employeur.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 02/10/2026.