IDCC 1501 — Restauration rapide
Convention collective nationale de la restauration rapide
L'IDCC 1501 régit les salariés de la restauration rapide (fast-foods, sandwicheries, livraison). Repères pratiques sur le temps partiel, les coupures, le travail de nuit et l'avantage en nature repas.
Convention complète disponible
Grilles de salaires, primes, préavis, congés et droits décryptés
Présentation
Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective restauration rapide décryptée sur ce site.
La convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501) a été signée le 18 mars 1988. Elle régit les salariés des entreprises de restauration rapide : fast-foods, sandwicheries, points de vente de restauration à emporter, food trucks et chaînes de restauration livrée.
Champ d'application
- les fast-foods et chaînes de restauration rapide ;
- les sandwicheries, points chauds, viennoiseries-restauration ;
- la restauration à emporter et la vente à consommer sur place sans service à table ;
- la restauration livrée (dark kitchens, livraison de repas).
La restauration traditionnelle avec service à table relève des hôtels-cafés-restaurants (HCR, IDCC 1979). La restauration collective d'entreprise relève d'une autre convention.
Catégories couvertes
Employés (équipiers polyvalents, agents de restauration, préparateurs, caissiers), agents de maîtrise (chefs d'équipe, assistants managers), cadres (directeurs de restaurant, managers de zone). Classification par niveaux et échelons.
Spécificités notables
- Forte proportion de jeunes et d'étudiants : nombreux contrats à temps partiel, premiers emplois ;
- Amplitude horaire large : ouvertures tôt et fermetures tardives, voire 24/24 ; travail en soirée, week-end et jours fériés avec majorations spécifiques ;
- Travail de nuit dans les établissements ouverts tard, avec majorations et suivi médical renforcé ;
- Temps partiel : encadrement de la durée minimale et des heures complémentaires ;
- Coupures : journées avec interruption d'activité, encadrées par la convention (amplitude, indemnisation) ;
- Hygiène alimentaire : règles HACCP, formation obligatoire à la manipulation des denrées ;
- Prime d'ancienneté et avantage en nature repas selon les barèmes URSSAF ;
- Prévoyance et frais de santé de branche.
Pour les montants exacts, consultez la version en vigueur sur Légifrance.
Champ d'application
Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :
56.10C 56.10A 56.30Z
Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.
Principales dispositions
Cette fiche identifie la convention ; elle ne reprend pas ses barèmes. Les dispositions de l'IDCC 1501 qui comptent au quotidien sont regroupées, chiffrées et mises à jour à chaque avenant dans la convention collective restauration rapide : salaires, coupures, primes et droits :
- grille de salaires par niveau et échelon, avec le rappel du SMIC quand il dépasse le minimum conventionnel ;
- prime d'ancienneté, prime de blanchissage et avantage nourriture ;
- coupures, travail de nuit et jours fériés ;
- période d'essai et préavis, avec le calcul de la date de fin de contrat.
Le texte officiel consolidé (texte de base, avenants de salaires, accords de branche) reste la seule référence opposable : il est consultable gratuitement sur Légifrance depuis le lien indiqué dans les repères de cette fiche.
Référentiel rapide
| Préavis cadre | 3 mois |
|---|---|
| Préavis non-cadre | 8-15 jours (employé) ; 1 mois (6 mois-2 ans) ; 2 mois (2 ans et +) |
Données à vérifier dans la dernière version en vigueur sur Légifrance. Les avenants annuels peuvent modifier ces valeurs.
Points clés
- IDCC 1501 : convention collective nationale de la restauration rapide, signée le 18 mars 1988.
- Champ couvert : fast-foods, sandwicheries, restauration à emporter et à consommer sur place sans service à table, restauration livrée.
- Hors champ : restauration traditionnelle avec service à table (HCR, IDCC 1979), restauration collective.
- Catégories : employés (équipiers polyvalents, caissiers), agents de maîtrise (chefs d'équipe, assistants managers), cadres (directeurs de restaurant).
- Amplitude large : soirée, nuit, week-end, jours fériés, avec majorations spécifiques.
- Travail de nuit : majorations et suivi médical renforcé (article L.3122-11 du Code du travail).
- Temps partiel : très répandu, encadrement de la durée minimale et des heures complémentaires.
- Coupures : encadrées par la convention (amplitude maximale, indemnisation éventuelle).
- Avantage en nature repas : valorisé selon les barèmes URSSAF, intégré à la rémunération.
- Vérification du rattachement : bulletin de paie obligatoire mentionnant la convention (article R3243-1 du Code du travail).
Cas pratiques
Cas n° 1 — Étudiant à temps partiel et heures complémentaires
Un étudiant équipier travaille à temps partiel (15 heures par semaine au contrat) mais effectue régulièrement 22 à 25 heures. Les heures complémentaires sont strictement encadrées : elles ne peuvent porter la durée au niveau d'un temps plein, et sont majorées dès la première heure. Si les heures complémentaires sont accomplies de façon récurrente sur une période significative, le salarié peut demander la révision à la hausse de sa durée contractuelle. À défaut d'accord, il peut saisir le conseil de prud'hommes.
Cas n° 2 — Coupure en journée
Une salariée travaille en horaire coupé (11h-14h puis 18h-22h). La convention 1501 encadre les coupures : amplitude maximale de la journée, nombre de coupures limité et, dans certains cas, contreparties. Le temps de coupure n'est pas du temps de travail effectif, mais l'amplitude (de la prise de poste à la fin de service) reste soumise à des limites. Si l'amplitude ou le nombre de coupures dépasse les limites prévues, la salariée peut demander une régularisation.
Cas n° 3 — Travail de nuit en restauration ouverte tardivement
Un équipier travaille jusqu'à 2h du matin dans un établissement ouvert tard. Les heures effectuées sur la plage de nuit (en principe 21h-6h, ou plage définie par accord) ouvrent droit à des majorations conventionnelles et à un repos compensateur. Le travailleur de nuit régulier bénéficie d'un suivi médical renforcé et de garanties spécifiques (priorité d'accès à un poste de jour, prise en compte des obligations familiales). Le dépassement des durées maximales du travail de nuit doit être justifié et compensé.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 10/09/2026.