IDCC 207 — Industrie des cuirs et peaux (tannerie, mégisserie)

Présentation

Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective industrie des cuirs et peaux (tannerie, mégisserie) décryptée sur ce site.

L'IDCC 207 désigne la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux, conclue le 6 octobre 1956 et entièrement réécrite par un avenant du 6 juin 2018, étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1^er août 2020). Elle est publiée dans la brochure JO n° 3058.

Champ d'application

L'article 1^er vise la tannerie, la corroierie, la mégisserie et la chamoiserie, c'est-à-dire la transformation des peaux en cuir. Le code NAF correspondant est le 15.11Z (apprêt et tannage des cuirs), à titre indicatif : c'est l'activité principale réelle de l'employeur qui détermine la convention applicable. L'organisation patronale est la Fédération française de la tannerie-mégisserie.

Fusion avec la maroquinerie

Par arrêté du 23 janvier 2019, le champ de l'IDCC 207 a été fusionné avec celui de la convention des industries de la maroquinerie, l'IDCC 2528, qui est la branche de rattachement. Le secteur des cuirs et peaux a conservé ses dispositions propres (annexe du 22 mars 2021) et ses salaires minima, négociés par accords distincts.

Ce que contient la convention

Une grille des ouvriers en quatre coefficients (135 à 170), une valeur du point pour les ETAM et cadres, des congés d'ancienneté, des barèmes de préavis et d'indemnités par catégorie et un maintien de salaire en cas de maladie. Le détail figure sur la page de la convention des cuirs et peaux.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

15.11Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

Points clés

• IDCC 207 : industrie des cuirs et peaux (tannerie, corroierie, mégisserie, chamoiserie), convention de 1956 réécrite le 6 juin 2018.
• Brochure JO 3058 ; extension de la réécriture par arrêté du 10 juillet 2020.
• Champ fusionné avec la maroquinerie (IDCC 2528) par arrêté du 23 janvier 2019, avec maintien d'une annexe propre au secteur.
• NAF indicatif : 15.11Z.
• Vérification : la convention applicable figure sur le bulletin de paie (article R. 3243-1 du code du travail).