IDCC 2219 · En vigueur

IDCC 2219 — Taxis

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Fiche technique de l'IDCC 2219 : numéro, dates, champ d'application (entreprises de taxis, centrales de réservation, radio-taxis) et code NAF de la convention des taxis. Grille et droits : voir la page de la convention.

IDCC
2219
Secteur
Transports
Date de création
11/09/2001
Date d'extension
09/10/2003

Présentation

L'IDCC 2219 identifie la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, étendue par arrêté du 9 octobre 2003. Elle n'a pas de numéro de brochure au Journal officiel. C'est une convention autonome, toujours en vigueur.

Qui relève de l'IDCC 2219 ?

Depuis l'accord du 22 février 2018 (étendu par arrêté du 27 mars 2019), elle s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l'activité principale est une activité de taxis, code NAF 49.32Z : transport de voyageurs par taxis, y compris les centrales de réservation, transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite et radio-taxis. Elle couvre la métropole, les départements et régions d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et tout le personnel, conducteurs comme téléopérateurs ou administratifs. Avant 2018, c'était la convention régionale des taxis parisiens, limitée aux conducteurs.

Qui n'en relève pas ?

L'artisan taxi sans salarié et le locataire-gérant ne sont pas des salariés : aucune convention collective ne s'applique à eux. Le texte ne mentionne pas les chauffeurs VTC. Le salarié d'une entreprise de transport sanitaire qui conduit un taxi relève de l'accord ambulances de la convention des transports routiers (IDCC 16). La convention applicable figure sur le bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).

Ce que contient la convention

Grille des salaires minimaux des conducteurs et taux horaires du personnel non roulant, classification, amplitude et temps de travail des conducteurs, heures supplémentaires, nuit, astreinte, congés, période d'essai, préavis et indemnité de départ à la retraite. Les montants et le détail article par article sont présentés sur la page de la convention :

Convention collective des taxis : grille, heures supplémentaires et droits

Texte officiel : convention collective nationale des taxis sur Légifrance.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

49.32Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Questions fréquentes

L'IDCC 2219 identifie la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, étendue par arrêté du 9 octobre 2003. Signée à l'origine comme convention régionale des taxis parisiens, elle est devenue nationale avec l'accord du 22 février 2018. C'est une convention autonome, toujours en vigueur.

Le champ d'application vise les entreprises dont l'activité principale est une activité de taxis, répertoriées sous le code NAF 49.32Z, y compris les centrales de réservation, les radio-taxis et le transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite. Le code NAF n'est qu'une présomption : seule l'activité principale réelle et la mention du bulletin de paie font foi.

Non, plus depuis 2018. L'accord du 22 février 2018, étendu par arrêté du 27 mars 2019, a étendu la convention à tout le territoire métropolitain, aux départements et régions d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à tous les salariés des entreprises de taxis et plus seulement aux conducteurs.

Le texte vise l'activité de taxis et ne mentionne pas les voitures de transport avec chauffeur. Le salarié d'une entreprise de transport sanitaire qui conduit un taxi relève de l'accord ambulances de la convention des transports routiers, IDCC 16. Un artisan taxi ou un locataire-gérant n'est pas salarié et n'a pas de convention collective.

La base officielle des conventions collectives n'attribue aucun numéro de brochure du Journal officiel à l'IDCC 2219. Le texte se retrouve sur Légifrance par son numéro IDCC ou par son intitulé.

Le bulletin de paie doit mentionner l'intitulé de la convention collective applicable (article R3243-1 du Code du travail). À défaut, l'employeur doit pouvoir l'indiquer, et le code NAF de l'entreprise donne une première piste.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 02/10/2026.