Test Tri Déchets & DEEE – Série 4

Q1 / 10

Question 1

Une entreprise ne respecte pas une mise en demeure du préfet alors que sa gestion des déchets expose directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable. Quelle peine est prévue ?

A. Une amende de 1 500 € seulement

B. Un avertissement de l'administration, sans poursuite pénale

C. Trois ans d'emprisonnement et 250 000 € d'amende, montant pouvant être porté jusqu'au triple de l'avantage tiré de l'infraction

D. Six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende

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