Préparation AIPR 2026
Comprendre l’enjeu et le cadre légal

Module 1 / 5  ·  Sommaire complet

Module 1 : Synthèse Finale Évaluation de fin de module

Récapitulatif et Validation

Vous avez terminé la partie théorique sur les enjeux de la réforme anti-endommagement. Ce quiz reprend les points critiques qui reviennent systématiquement lors de l'examen officiel de l'État.

Stats

4,5 M de km de réseaux. 2,7 M de déclarations en 2024.

Acteurs

MO = DT.
Exécutant = DICT.
Exploitant = Plans.

Réseaux

Sensible = Pas de réponse, pas de travaux.

Loi

1 500 € d'amende admin par manquement.

Testez vos connaissances

1

Combien de consultations préalables aux travaux (DT et DICT) ont été enregistrées en 2024 ?

2
Qui finance les Investigations Complémentaires (IC) si le réseau est sensible et imprécis ?
3

Un réseau d'éclairage public enterré est-il un ouvrage sensible pour la sécurité ?

4
Quel est le délai de réponse d'un exploitant à une DICT dématérialisée ?
5
Peut-on être condamné pénalement pour "mise en danger d'autrui" sans accident ?
Sommaire AIPR

Contenu relu par le Pôle Sectoriel & Industrie · Politique éditoriale