4.3 Auto-inspection, réclamations et inspection de l'ANSM

Le chapitre 9 du guide des BPF est l'un des plus courts, mais il est explicite :

« L'auto-inspection fait partie du système d'assurance de la qualité et doit être réalisée de façon répétée en vue de contrôler la mise en œuvre et le respect des bonnes pratiques de fabrication et de proposer les mesures correctives nécessaires. »

— Guide des BPF (ANSM), partie I, chapitre 9, principe

Le champ couvert est large (point 9.1) : questions de personnel, locaux, matériel, documents, production, contrôle de la qualité, distribution, dispositions pour les réclamations et les rappels, et le système d'auto-inspection lui-même. L'examen suit un programme préétabli, à intervalles réguliers.

Les auto-inspections sont conduites « de façon indépendante et approfondie, par des personnes compétentes de la firme et désignées à cet effet » ; des audits par des experts externes peuvent aussi être utiles (point 9.2). Chaque auto-inspection fait l'objet d'un compte rendu qui contient toutes les observations et, le cas échéant, des propositions de mesures correctives ; les mesures prises ensuite sont elles aussi documentées (point 9.3).

Le chapitre 1 en fait une composante du système qualité : il doit exister « un processus pour l'auto-inspection et/ou audit qualité qui évalue régulièrement l'efficacité et la mise en application du système qualité pharmaceutique » (point 1.4 xvii). Pour l'opérateur, un auditeur interne qui observe un poste ou relit un dossier de lot n'est pas un contrôleur à éviter : ses observations alimentent le système CAPA vu au chapitre 4.1.

Une fois le lot distribué, l'information revient par les réclamations : un comprimé cassé, une boîte mal étiquetée, un flacon dont la couleur étonne. Le chapitre 8 impose des procédures écrites décrivant les actions à entreprendre dès réception d'une réclamation. Toutes les réclamations sont documentées et évaluées pour établir si elles portent sur un défaut qualité potentiel ou sur un autre problème (point 8.5).

Deux réflexes sont attendus de l'entreprise :

• examiner attentivement l'éventualité d'une falsification en cas de réclamation ou de suspicion de défaut qualité (point 8.6) ;
• orienter vers le bon service les réclamations qui ne portent pas sur la qualité, notamment celles qui évoquent un événement indésirable (point 8.7).

L'enquête sur un défaut qualité couvre au minimum une liste fixée par le point 8.9 : description du défaut, étendue, examen des échantillons de référence et, dans certains cas, des dossiers de fabrication et de distribution du lot, évaluation du risque, décision sur d'éventuelles mesures dans le circuit de distribution, identification des causes, CAPA et vérification de leur efficacité.

C'est là que le travail de l'opérateur réapparaît, parfois des mois plus tard. Un dossier de lot complet, lisible, rempli au moment de l'action permet de répondre vite : quelle ligne, quels réglages, quels articles imprimés, quels contrôles en cours. Un dossier incomplet laisse l'enquête sans réponse et peut élargir la mesure à des lots qui n'étaient pas concernés.

Lorsqu'un défaut qualité le justifie, le lot est rappelé. Le chapitre 8 précise que tout retrait du circuit de distribution d'un produit commercialisé, suite à un défaut qualité, est considéré et géré comme un rappel (point 8.21). Les rappels doivent pouvoir être entrepris « rapidement et à tout moment », parfois avant même que la cause principale et l'étendue du défaut soient établies, pour protéger la santé publique (point 8.22).

Les produits retournés du marché font l'objet d'une règle stricte au chapitre 5 : sauf si leur qualité ne fait aucun doute, ils sont détruits s'ils ne sont pas restés sous le contrôle du fabricant, et ils ne sont jamais jugés aptes à une remise sur le marché s'il subsiste le moindre doute sur leur qualité (point 5.70).

En France, le contrôle de l'application des BPF relève de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'article L. 5313-1 du Code de la santé publique prévoit que l'agence désigne des inspecteurs parmi ses agents pour contrôler l'application des lois et règlements, et notamment des règles de bonnes pratiques définies par décision de l'agence. Les inspections se déroulent elles-mêmes selon des bonnes pratiques fixées par le directeur général de l'ANSM.

Les BPF sont précisément l'une de ces règles : l'article L. 5121-5 du même code impose que la préparation, l'importation, l'exportation et la distribution en gros des médicaments soient réalisées en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par décision de l'ANSM. Le guide des BPF en vigueur intègre en dernier lieu la décision du 28 mai 2024.

Au niveau européen, chaque autorité nationale inspecte les sites de fabrication situés sur son territoire. Selon l'Agence européenne des médicaments (EMA), les certificats BPF et les déclarations de non-conformité délivrés après inspection sont enregistrés dans EudraGMDP, une base de données publique qui recense aussi les autorisations de fabrication et d'importation.

L'inspection peut porter sur l'ensemble des chapitres du guide : système qualité, personnel, locaux, documentation, production, contrôle. Elle se déroule en grande partie dans les ateliers et dans les dossiers, ce qui explique que des opérateurs y soient régulièrement sollicités.

La partie réglementaire du Code de la santé publique organise les suites de l'inspection :

Quand des non-conformités sont constatées, l'ANSM dispose de plusieurs mesures administratives, présentées sur son site : l'injonction, qui ordonne une mise en conformité dans un délai déterminé après une procédure contradictoire ; la décision de police sanitaire, qui peut suspendre la fabrication, la distribution ou la mise sur le marché en cas de risque sanitaire ; et la sanction financière, prononcée par le directeur général dans les cas prévus par le Code.

Pour l'opérateur, ces suites ont une traduction très concrète : les écarts relevés en inspection deviennent des CAPA, qui modifient souvent des procédures, des formations ou l'organisation d'un poste.

Aucun texte ne dicte un « comportement en inspection ». Les recommandations ci-dessous découlent de l'esprit du guide : l'inspecteur vérifie que ce qui est écrit est fait, et que ce qui est fait est écrit. La meilleure préparation reste d'appliquer les procédures chaque jour, et pas seulement le jour de la visite.

• Décrire son activité réelle, avec ses propres mots : ce que l'on fait, dans quel ordre, avec quel document. Montrer le geste si on le demande.
• Savoir où se trouve la procédure du poste et pouvoir l'ouvrir. Personne n'attend qu'on la récite ; savoir la retrouver montre qu'on s'en sert.
• Répondre à la question posée, sans extrapoler sur les activités d'autres services. « Je ne sais pas, c'est géré par l'assurance qualité » est une réponse honnête et acceptable.
• Ne jamais improviser une réponse ni « arranger » un document pendant la visite. Une erreur constatée se déclare comme une déviation, visite ou pas.
• Pouvoir parler de sa formation : le chapitre 2 exige que les enregistrements de formation soient conservés, et un inspecteur peut les rapprocher des tâches réellement réalisées.

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