Délégué Syndical

Action collective, dialogue social et réflexes

Module 5 / 5

Validation des acquis

Quiz du Module 5

Vous avez vu le droit de grève et les conflits collectifs, le dialogue social, la déontologie et la discrimination syndicale, puis les 10 réflexes du délégué.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.

Question 1 Comment la jurisprudence définit-elle la grève ?
Réponse : La grève est définie par la jurisprudence comme une cessation collective, concertée et totale du travail pour appuyer des revendications professionnelles portées à l'employeur. Le droit de grève a valeur constitutionnelle (préambule de 1946).
Question 2 Parmi ces mouvements, lequel n'est pas une grève licite ?
Réponse : La grève perlée (travail au ralenti ou défectueux), comme la grève du zèle et l'autosatisfaction des revendications, ne répond pas à la définition de la grève. Elle peut être qualifiée d'exécution fautive du contrat et expose les salariés à des sanctions.
Question 3 Quelles sont les conséquences de l'exercice normal du droit de grève ?
Réponse : La grève suspend le contrat : l'employeur peut pratiquer une retenue strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt (une retenue supérieure serait une sanction pécuniaire interdite). Aucune sanction ne peut frapper l'exercice normal du droit de grève, sauf faute lourde.
Question 4 Que prévoit l'article L2141-5 du Code du travail ?
Réponse : L'article L2141-5 interdit de prendre en considération l'appartenance ou l'activité syndicale pour les décisions de l'employeur, notamment en matière de recrutement, rémunération, formation, avancement, sanctions et rupture du contrat. Le principe d'égalité de traitement protège l'évolution de carrière des représentants.
Question 5 Avant de signer un accord d'entreprise, quel réflexe est essentiel ?
Réponse : Un accord d'entreprise n'est valable que s'il atteint le seuil de validité : en principe 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives ; à défaut, un accord signé à 30 % peut être validé par référendum. Il doit ensuite être déposé selon les formalités du Code du travail, puis suivi dans son application. Ces règles peuvent évoluer.

Répondez à toutes les questions pour continuer.