Le délégué syndical a une mission centrale et spécifique : négocier au nom de son organisation. Il est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise et c'est lui qui porte les revendications dans la négociation collective et qui peut, le cas échéant, signer les accords d'entreprise.

C'est ce qui distingue fondamentalement le DS du CSE : le CSE est consulté, informé, donne des avis, mais ce n'est pas lui qui négocie et signe les accords d'entreprise dans le schéma de droit commun. La négociation, c'est le délégué syndical.

Le comité social et économique (CSE) est l'instance élue de représentation du personnel. Ses membres sont choisis par les salariés lors des élections professionnelles. Ses attributions, qui varient selon l'effectif, couvrent notamment :

• les réclamations individuelles et collectives des salariés ;
• les attributions économiques (consultations sur la marche de l'entreprise, l'emploi, les orientations stratégiques) dans les plus grandes entreprises ;
• la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
• la gestion des activités sociales et culturelles.

Le CSE est donc un acteur d'information, de consultation et de contrôle. Il est complémentaire du DS, pas concurrent : l'un négocie, l'autre est consulté et porte les réclamations.

Deux acteurs complètent le tableau et sont souvent confondus avec le DS :

• Le représentant de section syndicale (RSS) : il est désigné par un syndicat qui n'est pas (encore) représentatif dans l'entreprise. Il anime la section et représente le syndicat, mais il n'a pas, en principe, le pouvoir de négocier et de signer les accords comme le fait le DS — sauf dans des cas particuliers prévus par les textes.
• Le représentant syndical au CSE (RS au CSE) : il est désigné par une organisation pour siéger au CSE avec voix consultative. Il porte la voix du syndicat dans les réunions du comité, mais il ne vote pas comme un élu.

Dans la vie réelle d'une entreprise, ces acteurs travaillent ensemble. Le DS, le CSE et la section syndicale partagent souvent les mêmes objectifs : améliorer les conditions de travail et la situation des salariés. Une bonne coordination renforce l'efficacité de chacun.

Quelques principes de coordination utiles :

• Les élus CSE remontent au DS les sujets qui appellent une négociation (par exemple un dispositif qui mériterait un accord).
• Le DS s'appuie sur les informations économiques et sociales transmises au CSE pour préparer ses négociations.
• La section syndicale fait le lien avec les salariés et l'organisation, et alimente l'action du DS.

Attention toutefois : coordination ne veut pas dire confusion des compétences. Chacun reste dans son rôle juridique. Un avis du CSE ne remplace pas un accord négocié ; un accord ne supprime pas les consultations obligatoires du CSE.

Dans la pratique, une même personne peut cumuler plusieurs mandats : être à la fois élu au CSE et délégué syndical, par exemple. Le cumul est fréquent dans les entreprises de taille moyenne, où le nombre de militants disponibles est limité.

Quelques points de vigilance liés au cumul :

• Chaque mandat a ses propres heures de délégation et ses propres règles ; on ne les confond pas dans le suivi.
• La protection de salarié protégé peut découler de l'un ou l'autre des mandats.
• Le cumul peut être lourd : il faut veiller à l'articulation du temps et à ne pas vider un mandat de sa substance.

Le cumul est une réalité de terrain, pas une anomalie. L'essentiel est de garder en tête, pour chaque action, au titre de quel mandat on agit.

Le réflexe à acquérir : avant de porter un dossier, j'identifie l'acteur compétent.

• Un projet d'accord (salaires, temps de travail, égalité professionnelle) → négociation par le DS.
• Une consultation sur un projet de réorganisation, un sujet SSCT, une réclamation → CSE.
• L'animation et la vie de la section, la communication syndicale → section syndicale / RSS.

Pour approfondir le fonctionnement et les moyens du CSE, qui est le partenaire quotidien du délégué syndical :

Sources de référence : Légifrance et ministère du Travail.