Réponse : Au titre de l'article L2122-1, un syndicat est représentatif dans l'entreprise s'il a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du CSE. L'audience est l'un des critères cumulatifs de l'article L2121-1 (avec valeurs républicaines, indépendance, transparence, ancienneté, influence et effectifs). La représentativité nationale ne dispense pas d'atteindre le seuil dans l'entreprise.

Réponse : L'article L2143-3 prévoit une désignation par un syndicat représentatif dans une entreprise (ou établissement) d'au moins 50 salariés, en principe parmi les candidats aux dernières élections CSE ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour. À défaut de tel candidat, le syndicat peut désigner parmi ses autres candidats ou adhérents, dans les conditions légales. Vérifiez toujours le texte en vigueur.

Réponse : Le RSS (L2142-1-1) est désigné par un syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale. Il anime la section et représente le syndicat, mais ne dispose pas, en principe, du pouvoir de négocier les accords collectifs (sauf exception légale). C'est souvent une étape vers la représentativité, conquise par l'audience aux élections suivantes.

Réponse : Le pouvoir de négocier et signer les accords collectifs d'entreprise est propre au délégué syndical. La gestion des activités sociales et culturelles et les avis lors des consultations relèvent du CSE. Dans le schéma de droit commun, ce sont les délégués syndicaux des organisations représentatives qui négocient les accords d'entreprise.

Réponse : Le DS et le CSE ont des rôles distincts : le CSE, instance élue, est informé et consulté et rend des avis ; le DS représente le syndicat et négocie les accords. Un même salarié peut cumuler les deux mandats, mais il doit toujours savoir sous quelle casquette il intervient pour ne fragiliser ni la consultation ni la négociation.