L'article L2314-19 du Code du travail liste trois conditions cumulatives pour être candidat :

• Être âgé de 18 ans révolus au jour du scrutin (1ᵉʳ tour des élections).
• Avoir 1 an d'ancienneté consécutive dans l'entreprise (calculée à la date du 1ᵉʳ tour). Cette ancienneté inclut toutes les périodes travaillées en CDI ou en CDD, mais pas les périodes de stage ou d'apprentissage qui auraient précédé l'embauche.
• Jouir de ses droits civiques — ne pas avoir été déchu de ses droits par décision judiciaire (condamnation à une peine d'inéligibilité).

Pour être électeur, les conditions sont moins exigeantes : 16 ans et 3 mois d'ancienneté consécutive (L2314-18). Un salarié peut donc voter sans pouvoir être candidat.

Cas particuliers :

• Salariés à temps partiel : éligibles sans restriction si les conditions ci-dessus sont remplies.
• Salariés en CDD : éligibles si l'ancienneté est atteinte, mais le mandat tombe en même temps que le CDD (sauf renouvellement).
• Travailleurs intérimaires : éligibles dans l'entreprise utilisatrice uniquement si ancienneté de 12 mois continue (L2314-23) — situation rare en pratique. Sinon ils restent éligibles dans leur ETT.
• Salariés mis à disposition par une autre entreprise : éligibles dans l'entreprise d'accueil après 12 mois continus de présence.

L'article L2314-18 exclut de l'éligibilité les salariés qui, par leur niveau hiérarchique ou par délégation écrite de pouvoir, sont assimilés à l'employeur. Cette exclusion vise à éviter le conflit d'intérêts : on ne peut pas être à la fois employeur et représentant des salariés.

La jurisprudence (notamment Cass. soc. 16 mai 2018 n° 17-60.231) précise que sont exclus :

• Les salariés disposant d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise.
• Les salariés qui représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel.

Attention : être cadre, même cadre supérieur, ne suffit pas à exclure de l'éligibilité. Il faut une délégation écrite et caractérisée. La règle n'est pas automatique. En cas de doute, l'employeur peut saisir le tribunal judiciaire pour faire constater l'inéligibilité d'un candidat.

L'article L2314-19 exclut également les salariés qui ont un lien familial étroit avec l'employeur :

• Conjoint, partenaire de PACS, concubin de l'employeur.
• Ascendant : parents, grands-parents.
• Descendant : enfants, petits-enfants.
• Frère ou sœur.
• Allié au même degré (beau-frère, belle-sœur, beaux-parents, etc.).

Cette règle vise les entreprises familiales où le conflit d'intérêts serait évident. Elle s'applique même si le salarié n'a aucune fonction d'encadrement : le simple lien familial suffit à l'exclure.

Cas du PDG ou DG : l'employeur, au sens de l'article L2314-19, est la personne physique qui dirige l'entreprise (PDG, DG, gérant, président). Dans une grande entreprise avec un actionnariat dispersé, le lien familial avec un administrateur ou un actionnaire n'exclut pas de l'éligibilité, sauf si cet administrateur exerce effectivement les fonctions d'employeur (rare).

Le CSE comprend autant de titulaires que de suppléants, dont le nombre est fixé par l'article R2314-1 selon l'effectif. Quelques repères :

Différences clés titulaire / suppléant :

• Le titulaire siège en réunion, vote, exerce les heures de délégation, participe aux consultations.
• Le suppléant remplace le titulaire en cas d'absence (maladie, vacances, démission), n'assiste pas aux réunions ordinaires sauf accord prévoyant le contraire, n'a pas d'heures de délégation propres, mais conserve le statut de salarié protégé.

Conseil pratique : pour un premier mandat, beaucoup préfèrent commencer en suppléant pour observer, se former, comprendre le fonctionnement avant de prendre un mandat titulaire. La liste est ouverte au titulaire comme au suppléant, et le PAP peut prévoir des modalités spécifiques.