La réunion plénière est présidée par l'employeur ou son représentant (article L2315-23). Il peut être assisté de 3 collaborateurs maximum (avec voix consultative).

L'ordre du jour est conjoint (article L2315-29) : il est élaboré conjointement par le président (employeur) et le secrétaire du CSE (élu désigné par et parmi les titulaires). Si un point relevant d'une consultation obligatoire n'a pas été inscrit, le secrétaire peut exiger son inscription.

Délais de convocation :

• Convocation envoyée à tous les titulaires (+ suppléants à titre informatif) et représentants syndicaux au moins 3 jours avant la réunion.
• L'ordre du jour est joint à la convocation, ainsi que tout document nécessaire à l'examen des points (rapports, projets de note, etc.).
• Pour les consultations lourdes (PSE, projet de transformation), des délais plus longs peuvent être prévus par accord.

Suppléants en réunion : par défaut, les suppléants n'assistent pas aux réunions ordinaires (L2314-1), sauf en cas d'absence d'un titulaire. Un accord d'entreprise peut prévoir leur présence systématique. Les suppléants reçoivent toutefois copie de la convocation et de l'ODJ.

Les délibérations du CSE prennent généralement la forme d'avis motivés (consultations) ou de décisions internes (gestion ASC, choix d'expert, désignation d'élus à une commission).

Modalités de vote :

• Seuls les titulaires présents votent. Les suppléants remplaçant un titulaire absent ont voix délibérative.
• L'employeur (président) ne participe pas au vote sur les avis donnés au titre des attributions du CSE (L2315-32).
• En revanche, il vote sur les décisions concernant l'organisation interne du CSE en tant que collectivité (élection du secrétaire, du trésorier, désignation des membres de la CSSCT, etc.).
• Majorité simple des présents (sauf majorité qualifiée prévue par accord ou règlement intérieur du CSE).

Effets des avis : l'avis du CSE est consultatif — l'employeur n'est pas tenu de le suivre. Mais l'absence de consultation ou la consultation viciée peuvent :

• Entraîner la nullité du projet (notamment pour les PSE).
• Justifier un référé du CSE devant le tribunal judiciaire.
• Engager la responsabilité de l'employeur (délit d'entrave).

Astuce : tout vote ou avis doit être motivé. Plutôt qu'un simple « avis défavorable », rédiger un argumentaire factuel renvoyant aux articles applicables, aux études internes, à la jurisprudence : c'est ce qui pèsera en cas de contentieux.

Le procès-verbal est le compte-rendu officiel de chaque réunion. Sa rédaction relève du secrétaire du CSE (article L2315-34). Il consigne :

• La liste des présents et absents.
• L'ordre du jour.
• Le résumé des débats sur chaque point.
• Les avis rendus, votes, décisions avec le décompte des voix (pour, contre, abstention).
• Les déclarations des élus, syndicats ou de l'employeur si ces déclarations sont demandées à figurer.

Délais :

• Le PV doit être rédigé et adopté dans un délai raisonnable — habituellement à la réunion suivante.
• Une fois adopté par vote du CSE, il est signé par le secrétaire.
• Il est affiché dans les locaux ou diffusé aux salariés selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Contenu confidentiel : les informations confidentielles présentées en réunion (chiffres économiques sensibles, projet stratégique non public) doivent être identifiées comme telles par l'employeur. Elles sont alors exclues du PV diffusé aux salariés, mais peuvent figurer dans une version confidentielle interne.

Le PV fait foi en cas de contentieux : c'est lui qui prouve que la consultation a eu lieu (ou pas), que l'avis du CSE a été défavorable (ou pas), etc. Il faut donc le rédiger avec soin et précision. Un modèle de PV est disponible sur le générateur du Hub CSE.

Comme vu au Module 1, la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire à partir de 300 salariés (article L2315-36).

Composition :

• Présidée par l'employeur ou son représentant.
• Composée de 3 membres minimum désignés par et parmi les élus titulaires ou suppléants du CSE.
• Au moins un représentant du second collège (techniciens / agents de maîtrise) ou du troisième collège (ingénieurs / cadres) si ce collège existe.
• Le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'agent de la CARSAT et le responsable sécurité interne sont invités à siéger en consultation (avec voix consultative).

Attributions : la CSSCT est une commission interne du CSE, sans pouvoir de décision propre. Elle prépare les délibérations du CSE sur les sujets de santé-sécurité, mène des inspections, propose des actions. Le CSE conserve le pouvoir de décision et de vote en séance plénière.

Réunions : la CSSCT se réunit selon une périodicité prévue par accord (souvent 1 fois par trimestre minimum, soit en lien avec les 4 réunions santé-sécurité annuelles obligatoires du CSE — L2315-27).

« La CSSCT est devenue le lieu où les élus du CSE peuvent vraiment travailler les sujets santé-sécurité en profondeur. Sans elle, ces sujets seraient noyés dans des ordres du jour mensuels où l'économique prend toute la place. »

— Ministère du Travail, guide pratique CSSCT 2024