Quiz du Module 2

Réponse : 18 ans + 1 an d'ancienneté + droits civiques (article L2314-19). Pour voter : 16 ans + 3 mois (L2314-18). Sont exclus : cadres dirigeants avec délégation écrite, conjoint / famille proche de l'employeur.

Réponse : 90 jours au maximum, et non au minimum — l'erreur est très répandue. L'article L2314-4 impose que le premier tour ait lieu au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion de l'information au personnel. Ce délai permet de négocier le PAP avec les syndicats, de constituer les listes, de respecter la parité H/F, d'organiser la logistique.

Réponse : Monopole syndical au 1ᵉʳ tour (syndicats représentatifs + syndicats légalement constitués depuis 2 ans). Au 2ᵉ tour (si quorum non atteint), les listes libres deviennent possibles.

Réponse : la moitié des inscrits, appréciée collège par collège et séparément pour les titulaires et les suppléants. Le second tour se tient dans les quinze jours (L2314-29). Même sans quorum, les voix du 1ᵉʳ tour comptent pour la représentativité syndicale (seuil 10 % pour être représentatif — L2122-1).

Réponse : 3F + 2H avec alternance stricte. La proportion H/F sur chaque liste doit refléter celle du collège, et l'alternance est obligatoire. Sanction : annulation par le tribunal judiciaire dans les 15 jours.