Lorsque le CSE a connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de l'entreprise (article L2312-63), il peut déclencher une procédure d'alerte en plusieurs étapes :

1. Demande d'explications à l'employeur : le CSE inscrit le sujet à l'ordre du jour. L'employeur doit donner ses réponses en séance plénière.
2. Si les explications sont insuffisantes ou si elles confirment le caractère préoccupant : le CSE peut décider, à la majorité, de procéder à une analyse complémentaire.
3. Recours à un expert-comptable, rémunéré à 100 % par l'employeur (L2315-92). L'expert dispose de 2 mois pour rendre son rapport.
4. Rapport du CSE transmis à l'employeur, au CSE central (si entreprise à établissements multiples), aux commissaires aux comptes, et au conseil d'administration / surveillance.
5. Si la procédure ne donne pas satisfaction : saisine du conseil d'administration par les présidents de séance du CSE et des organisations syndicales représentatives.

Exemples de faits préoccupants : baisse importante du chiffre d'affaires, dégradation de la trésorerie, perte de marchés-clés, alerte des commissaires aux comptes, rumeurs de cession, plan de licenciement non déclaré.

Cette alerte est un signal fort en interne et peut accélérer la mise en place d'un plan d'action ou d'un dispositif de sauvegarde. Elle peut aussi être considérée par les juges comme une preuve que les élus avaient fait leur travail en amont d'un PSE.

Le CSE peut alerter sur une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique / mentale, ou aux libertés individuelles dans l'entreprise (article L2312-70).

Champ d'application :

• Harcèlement moral ou sexuel.
• Discrimination avérée.
• Atteinte à la vie privée (surveillance excessive, fouille, géolocalisation indue).
• Conditions de travail dégradées menaçant la santé mentale (RPS, burn-out collectif).
• Atteinte à la liberté d'expression, à la liberté syndicale.
• Atteinte aux libertés individuelles reconnues par le Code du travail (vie privée, religion, opinions politiques, syndicales).

Procédure :

1. Le membre du CSE qui constate l'atteinte en saisit immédiatement l'employeur.
2. L'employeur procède sans délai à une enquête conjointe avec le membre du CSE.
3. Si l'enquête n'aboutit pas ou si l'employeur ne réagit pas, le CSE peut saisir le juge des référés du tribunal judiciaire qui peut ordonner toute mesure pour faire cesser l'atteinte.

L'article L4131-2 du Code du travail (combiné à L4132-1) donne au CSE un droit d'alerte spécifique en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un travailleur.

Procédure :

1. Le représentant du CSE qui constate un DGI l'inscrit immédiatement dans un registre spécial tenu par l'employeur (« registre des dangers graves et imminents »).
2. L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a alerté.
3. Des mesures doivent être prises sans délai pour faire cesser le danger.
4. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou les mesures à prendre : l'employeur réunit le CSE au plus tard dans les 24 h. L'inspection du travail et le service prévention de la CARSAT sont informés.
5. Si l'employeur s'abstient : possibilité de saisine de la DIRECCTE / DREETS, de l'inspection du travail ou du juge des référés.

Exemples de DGI : intoxication aiguë par produit chimique, défaut d'équipement de sécurité critique (ligne de vie, ARI), arrêt machine sans consignation, panne d'alarme incendie, déséquilibre psychique aigu menaçant un collègue, agression.

Droit de retrait (L4131-1) : parallèlement, tout salarié confronté à un DGI a le droit de se retirer de la situation de travail sans subir de sanction ni de retenue de salaire. Le CSE est le garant de l'effectivité de ce droit.

L'article L2312-65 donne au CSE le droit de s'interroger sur l'utilisation des aides publiques versées à l'entreprise : crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE — supprimé en 2019 mais d'autres dispositifs ont pris la suite), aides à l'embauche, aides COVID, fonds de solidarité, subventions territoriales, exonérations de cotisations…

Procédure :

1. Le CSE constate qu'une aide publique n'est pas utilisée conformément à son objet (par exemple : CIR utilisé pour autre chose que de la R&D, aide à l'embauche non suivie d'embauche durable).
2. Il demande à l'employeur des explications par écrit.
3. Si l'explication est insuffisante, il en saisit le commissaire aux comptes et inscrit ses observations à l'ordre du jour de la réunion suivante.
4. Il peut établir un rapport qu'il transmet à l'employeur, au CSE central, et à l'autorité administrative ayant attribué l'aide (préfet, conseil régional, etc.).

Ce droit est peu utilisé en pratique mais devient stratégique en cas de soupçon de détournement, fraude ou non-respect des conditions d'attribution. Il peut conduire à un contrôle URSSAF ou à un remboursement de l'aide indue.

« Les droits d'alerte du CSE sont rares à activer, mais quand on doit les utiliser, ils marquent un tournant. Bien préparés, étayés par des éléments factuels, ils sont des leviers de poids face à un employeur qui dérive. Mal préparés, ils retombent et affaiblissent le CSE pour les années suivantes. À utiliser avec discernement. »

— Guide DGT / DGEFP, droits d'alerte du CSE 2024