R554-34 + NF S70-003-3 + Article 41 CCAG
Générateur Fiche de Récolement
Générateur Fiche de Récolement
Réseau enterré — DOE, Lambert 93, classe A
Produisez votre plan de récolement géoréférencé (tel que construit) pour réseaux EU, EP, AEP, gaz, électricité, télécom. Sauvegarde locale, export PDF, conforme au DOE et à l'article R554-34.
Identification du chantier
Intervenants
Type de réseau récolé
Caractéristiques techniques du réseau
m
Géoréférencement (Lambert 93)
Rappel NF S70-003-3 : minimum un point géoréférencé tous les 20 m + à chaque changement de direction + à chaque équipement singulier. Précision attendue ≤ 40 cm en X, Y et Z pour classe A.
Points remarquables (extrait)
Ajoutez jusqu'à 10 points clés du tracé (départ, regards, changements de direction, arrivée). Pour les tracés longs, joindre un fichier complet (DWG, GeoJSON, Shapefile, KML).
Équipements singuliers
Nombre d'équipements de chaque type posés. Détails à fournir en annexe (BAB, vannes, regards, etc.).
Essais et contrôles réalisés
Pièces jointes au DOE
Observations et particularités
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Fiche de récolement réseau : le guide DOE complet
La fiche de récolement (ou plan de récolement) est la photographie finale du réseau tel qu'il a été réellement construit. Elle constitue la pièce maîtresse du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Codifiée par les articles 40 et 41 du CCAG Travaux, par l'article R554-34 du Code de l'environnement et par la norme NF S70-003-3, elle est obligatoire pour tous les réseaux neufs depuis le 1er juillet 2013. Sa qualité conditionne la réception du marché, la mise en service par l'exploitant et la sécurité des travaux futurs à proximité.
1. Cadre juridique du récolement
Le récolement répond à plusieurs obligations cumulatives :
- Article 41 CCAG Travaux 2009/2021 : l'entreprise fournit avec le DOE les "plans conformes à l'exécution" géoréférencés.
- Article R554-34 Code de l'environnement : géoréférencement classe A obligatoire pour réseaux neufs depuis 1er juillet 2013.
- NF S70-003-3 : exigences techniques et qualités du levé.
- Réception du marché : sans récolement conforme, retenue de garantie (5 % du marché, art. 7 CCAG).
- Intégration SIG exploitant : sans récolement classe A, l'exploitant peut refuser la mise en service.
2. Les classes de précision A, B, C
| Classe | Précision X/Y/Z | Méthode | Usage |
|---|---|---|---|
| A | ≤ 40 cm | GPS RTK, station totale, drone | Réseaux neufs depuis 2013, urbain dense |
| B | 40 cm à 1,50 m | Plan rigide ancien non géoréférencé | Réseaux anciens (avant 2013), rural |
| C | > 1,50 m ou indicatif | Plan schématique, esquisse | Réseaux historiques sans archive précise — IC obligatoires |
3. Système géodésique RGF93 Lambert 93
Le système de référence officiel en France métropolitaine est RGF93 (Réseau Géodésique Français 1993) en projection Lambert 93 (EPSG:2154). Pour des précisions accrues sur de petites surfaces, on utilise les 9 projections Coniques Conformes (CC42 à CC50), chacune correspondant à une bande de latitude de 2°. Outre-mer : RGAF09 (Antilles), RGFG95 (Guyane), RGM04 (Mayotte), RGSPM06 (Saint-Pierre-et-Miquelon), RGR92 (Réunion), RGNC91-93 (Nouvelle-Calédonie). L'altimétrie utilise le NGF-IGN69 en métropole.
4. Méthodes de levé GNSS
- GPS RTK (Real-Time Kinematic) : base de référence + mobile, corrections différentielles temps réel, précision 2-5 cm. Méthode la plus utilisée en travaux publics.
- GPS NRTK : utilise un réseau de stations permanentes (Teria, Orpheon, IGN-RGP) pour des corrections sans base sur chantier. Précision identique au RTK.
- Station totale : précision sub-centimétrique sur courte distance, à condition d'avoir des points de calage géoréférencés. Idéal en zone urbaine dense avec multipath GPS.
- Drone photogrammétrique : précision 5-15 cm sur surfaces étendues, idéal pour le récolement de lotissements ou zones d'activité.
- Sonde de localisation : insertion d'une sonde émettrice dans le réseau non métallique (PVC, PE) post-pose, détection en surface par sonde réceptrice.
- Détection électromagnétique : pour réseaux métalliques (fonte, cuivre) déjà en place, précision 10-30 cm.
5. Contenu obligatoire d'une fiche de récolement
- Identification : N° marché, MOA, MOE, entreprise, géomètre.
- Type et nature du réseau : EU, EP, AEP, gaz, élec, télécom (et catégorie sensible le cas échéant).
- Caractéristiques techniques : matériau, diamètre, longueur, pression nominale, lit de pose, enrobage, grillage avertisseur.
- Tracé géoréférencé : coordonnées Lambert 93 + Z NGF-IGN69 de chaque point, au minimum tous les 20 m + changements de direction + équipements.
- Profondeur à chaque point clé.
- Équipements singuliers : regards, vannes, bouches, BAB, chambres télécom, etc., chacun géoréférencé.
- Méthode et précision du levé : matériel utilisé, base de référence, RMS X/Y/Z.
- Essais et contrôles : pression, étanchéité, ITV, compactage.
- Pièces jointes : DWG, PDF, SIG, RINEX, photos, certificats matériels.
- Observations : modifications de tracé, incidents, dérogations.
6. Profondeurs minimales réglementaires
| Réseau | Sous chaussée | Sous accotement | Référence |
|---|---|---|---|
| AEP eau potable | ≥ 80 cm (1 m zone gel) | ≥ 70 cm | NF EN 805 / fasc. 71 |
| Assainissement EU/EP | 0,80 - 4,00 m | 0,60 - 2,00 m | NF EN 752 / fasc. 70 |
| Gaz BP | ≥ 80 cm | ≥ 60 cm | Arrêté 13/07/2000 |
| Gaz MP/HP | ≥ 1 m | ≥ 80 cm | Arrêté 13/07/2000 |
| Électricité BT | ≥ 50 cm | ≥ 50 cm | NF C 14-100 |
| Électricité HTA | ≥ 70 cm | ≥ 70 cm | NF C 11-201 |
| Télécom / fibre | ≥ 60 cm | ≥ 40 cm | ARCEP / Cerda |
| Chauffage urbain | ≥ 80 cm | ≥ 60 cm | NF EN 13941 |
7. Grillage avertisseur (NF EN 12613)
Pose obligatoire pour tous réseaux neufs depuis l'arrêté du 22 décembre 2010. Placé à 20-30 cm au-dessus de la génératrice supérieure du réseau dans la tranchée. Largeur ≥ 1,5 × largeur du réseau. Codes couleur normalisés (cf. fiche au formulaire). Marquage continu indiquant la nature du réseau ("ATTENTION GAZ", "TÉLÉCOM", etc.). Sa présence et sa profondeur sont à mentionner dans le récolement.
8. Équipements à géoréférencer individuellement
Chaque équipement singulier nécessite ses coordonnées propres (X, Y, Z) et sa fiche descriptive :
- Assainissement : regards de visite, BAB (boîtes de branchement), tabourets, regards de relevage, déversoirs d'orage, séparateurs hydrocarbures/graisses.
- AEP : vannes de sectionnement (fonte/PE), bouches à clé (BAC), poteaux/bornes d'incendie, ventouses (point haut), purgeurs, clapets anti-retour, compteurs sectoriels.
- Gaz : vannes de sectionnement, postes de détente, regards de purge, raccordements bâtiments.
- Électricité : postes transformateurs HTA/BT, armoires de coupure, regards câbles, jonctions, ouvertures de manchons.
- Télécom : chambres L1 à L4 (de 30×30 cm à 2×1 m), points d'éclatement, sous-répartiteurs.
9. Essais préalables au récolement
Avant de produire le récolement définitif, plusieurs essais sont obligatoires selon la nature du réseau :
- AEP : essai de pression à 1,5 × PN ou 6 bars min., durée 30 min, perte ≤ 0,2 bar (NF EN 805).
- Assainissement : essai d'étanchéité à l'eau (mise en charge 0,5 bar 30 min) ou à l'air (NF EN 1610). ITV caméra obligatoire (NF EN 13508-2) sur 100 % du linéaire.
- Gaz : essai d'étanchéité à l'air comprimé selon NF EN 12007.
- Électricité : essai diélectrique (1000 V min. pour BT) + mesure de continuité de terre.
- Fibre optique : réflectométrie OTDR + photométrie aux deux extrémités sur chaque fibre.
- Compactage : contrôle PDL ou gammadensimétrie selon GTR Q3 ou Q4 (fasc. 70).
10. Textes et normes de référence
- Article R554-34 Code env. : géoréférencement obligatoire réseaux neufs depuis 1er juillet 2013.
- Articles 40-41 CCAG Travaux 2009/2021 : DOE et plans conformes à l'exécution.
- NF S70-003-3 : géoréférencement et classes de précision.
- NF S70-003-4 : compétences des opérateurs de levé.
- NF EN 12613 : grillages avertisseurs et leur pose.
- NF EN 1610 : pose et essai étanchéité canalisations assainissement.
- NF EN 805 : alimentation en eau extérieure aux bâtiments.
- NF EN 12007-2 : essais étanchéité canalisations gaz.
- NF EN 13508-2 : ITV canalisations assainissement.
- Fascicules 70 et 71 CCTG : assainissement et AEP.
- Arrêté 22 décembre 2010 : grillage avertisseur obligatoire.
- Standard PCRS (Plan du Corps de Rue Simplifié) : intégration aux SIG des collectivités.
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FAQ — Récolement et DOE
Document qui décrit le réseau tel qu'il a été réellement construit (et non comme projeté). Pièce maîtresse du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés), obligatoire depuis 1er juillet 2013 pour réseaux neufs (R554-34). Inclut tracé géoréférencé, matériau, diamètre, profondeur, équipements et classe de précision.
L'entreprise titulaire du marché de travaux (art. 41 CCAG). Le MOA réceptionne avec le DOE et transmet à l'exploitant (GRDF, Enedis, syndicat AEP, commune...). Sans récolement classe A, l'exploitant peut refuser la mise en service.
NF S70-003-3 : A ≤ 40 cm (GPS RTK, station totale, drone, réseaux neufs depuis 2013), B 40 cm à 1,50 m (plans anciens non géoréférencés), C > 1,50 m ou indicatif (historiques, nécessite IC géophysiques avant travaux).
Coordonnées Lambert 93 (EPSG:2154) ou CC42-CC50, altimétrie NGF-IGN69. Méthodes : GPS RTK (2-5 cm), GPS NRTK (Teria/Orpheon), station totale (< 1 cm), drone photogrammétrique (5-15 cm), sonde localisation (non métall.). 1 point tous les 20 m minimum + équipements + changements de direction.
Article 40 CCAG : plans récolement DWG/DXF/PDF + SIG, notice matériaux, fiches techniques, certificats CE/NF, comptes-rendus essais (pression, étanchéité, ITV), PV inspection, photos chantier datées, attestations AIPR. Remise ≤ 1 mois après réception. Sinon retenue garantie 5%.
Mesurée du fil d'eau / génératrice supérieure par rapport au TN fini. Minimums : AEP ≥ 80 cm (1 m gel), gaz BP ≥ 80 cm, gaz MP ≥ 1 m, élec BT ≥ 50 cm, HTA ≥ 70 cm, télécom ≥ 60 cm en chaussée. Indiquer à plusieurs points (départ, regards, points hauts/bas, croisements).
Oui, depuis arrêté 22 décembre 2010 et NF EN 12613. Pose à 20-30 cm au-dessus du réseau, largeur ≥ 1,5 × largeur réseau. Couleurs : rouge=élec, jaune=gaz, bleu=AEP, marron=assainissement, vert=télécom, violet=chauffage urbain. À mentionner dans la fiche récolement.
Real-Time Kinematic : base fixe ou réseau RGP/Teria/Orpheon transmet corrections différentielles. Précision 2-5 cm planimétrie, 3-8 cm altimétrie. Levé avant remblaiement ou par sonde post-pose pour non-métalliques. Rapport inclut géomètre, certif, méthode, base, RMS, fichier brut RINEX.
Tous les équipements singuliers : regards, BAB, vannes, BAC, poteaux/bornes incendie, transformateurs, postes détente gaz, chambres télécom L1-L4, regards relevage, ventouses, purgeurs, clapets, déversoirs orage, séparateurs HC/graisses. Chacun avec X, Y, Z et fonction.
R554-34 Code env. (géoréférencement obligatoire 1er juillet 2013), art. 40-41 CCAG Travaux (DOE), NF S70-003-3 (classes précision), NF S70-003-4 (formation), NF EN 12613 (grillage), arrêté 15 février 2012 (téléservice), NF EN 1610 (étanchéité), guide INERIS, fascicules 70 + 71 CCTG, standard PCRS (intégration SIG collectivités).
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Repères clés DOE
Classe A précision≤ 40 cm
Pts géoréf. min1 / 20 m
RTK précision2-5 cm
Système métropoleRGF93 / L93
AltitudeNGF-IGN69
AEP profondeur≥ 80 cm
Gaz BP≥ 80 cm
Élec BT≥ 50 cm
Télécom≥ 60 cm
Grillage h/réseau20-30 cm
DOE max1 mois
Retenue garantie5 %