Titre d'habilitation électrique : le document que l'employeur remet
C'est l'employeur qui délivre l'habilitation et la formalise dans un titre : pas l'organisme de formation, qui ne remet qu'un avis. Choisissez les symboles, renseignez les rubriques, et obtenez un titre prêt à signer, avec le contrôle des mentions à ne pas oublier.
Qui délivre le titre d'habilitation électrique ?
L'article R4544-9 du Code du travail réserve les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage aux travailleurs habilités. L'article R4544-10 précise que l'habilitation est délivrée par l'employeur, après qu'il s'est assuré de la formation théorique et pratique du travailleur, et qu'elle spécifie la nature des opérations autorisées. Le titre d'habilitation est le document qui la formalise.
Pour un intérimaire, l'INRS indique que c'est l'entreprise utilisatrice qui délivre l'habilitation, pour la durée de la mission. Le contenu du titre est défini par la norme NF C 18-510 (payante, non reproduite) ; le modèle ci-dessous reprend les rubriques du modèle indicatif de l'INRS. Pour décoder un symbole, utilisez le décodeur d'habilitation électrique.
Renseigner le titre
Titulaire et employeur
Symboles d'habilitation
Autres rubriques
Aperçu du titre
Modèle indicatif d'après les rubriques de l'INRS (ED 6127, § 8.3), sans valeur de conseil individuel : à faire valider par le responsable habilitation de l'entreprise.
Établir un titre d'habilitation : les points à vérifier
1. Habilitation, formation, titre : trois choses distinctes
L'organisme de formation évalue les savoirs et savoir-faire et remet un avis après formation, qui recommande des symboles. L'employeur, lui, décide de l'habilitation, s'assure de la formation théorique et pratique, puis la formalise dans le titre et remet au travailleur un carnet de prescriptions (R4544-10). Le cursus de formation à l'habilitation électrique BT et celui de la haute tension préparent à cet échange.
2. Les symboles et leurs attributs
Le premier caractère du symbole indique le domaine de tension (B pour la basse et la très basse tension, H pour la haute tension), le deuxième le type d'opération, le troisième la nature des opérations. Deux règles du tableau de l'INRS sont reprises par le générateur : les symboles B0, H0 et H0V sont suivis de la mention « Exécutant » ou « Chargé de chantier », et les symboles BE et HE sont complétés par un attribut (Essai, Vérification, Mesurage ou Manœuvre).
3. Les rubriques du titre
Le titre précise, pour chaque symbole, le domaine de tension, les ouvrages ou installations concernés et des indications supplémentaires. Selon le modèle de l'INRS, toutes les rubriques doivent être renseignées : l'absence d'une indication a valeur d'interdiction, et la rubrique « indications supplémentaires » doit être remplie. Un travailleur peut par exemple être habilité BC pour toute l'installation d'un établissement et BR pour une partie seulement.
4. L'attestation médicale
Lorsque l'habilitation autorise des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, sa validité est subordonnée à une attestation d'absence de contre-indications médicales (R4544-10) ; l'habilitation spécifique aux travaux sous tension suit la même logique (R4544-11). L'attestation, délivrée par le médecin du travail, est valable cinq ans (R4544-11-1).
5. Suivre et vérifier l'habilitation
L'INRS recommande un suivi régulier et une remise en cause à échéance prédéterminée ou lors d'un changement d'installation, de méthode ou d'affectation. Le vérificateur de validité contrôle les échéances et le générateur de permis de consignation couvre l'un des documents associés aux opérations de consignation.
Questions fréquentes
Sources officielles : Code du travail, art. R4544-9 à R4544-11-1 : habilitation électrique (Légifrance, version consolidée) · Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (Légifrance) · INRS, ED 6127 : l'habilitation électrique
Contenu vérifié et relu par le Pôle HSE & Risques industriels — dernière vérification : octobre 2026