AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Air Liquide France Industrie exploite un établissement situé à Bagneaux-sur-Loing, en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. Rattaché au secteur de la chimie et à la fourniture de gaz industriels, il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au titre des installations classées (ICPE).

Selon le recensement public Géorisques, le classement de ce site repose sur la présence d'oxygène (rubrique ICPE 4725), gaz comburant détenu en quantité atteignant le seuil bas. L'oxygène, conditionné sous forme gazeuse ou liquéfiée, n'est pas inflammable en lui-même mais entretient et accélère la combustion. Le site relève du régime d'autorisation ICPE.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées (DREAL). Les éléments factuels présentés ici sont issus de la base publique Géorisques et ne préjugent d'aucun incident.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous sont des risques potentiels, liés à la détention d'oxygène, gaz comburant. Ils sont présentés au conditionnel et ne constituent ni un constat d'incident ni une appréciation de l'exploitant.

• Un risque d'intensification de combustion pourrait résulter d'une fuite d'oxygène, ce gaz rendant inflammables des matériaux ordinairement peu sensibles au feu.
• Un risque d'enrichissement de l'atmosphère en oxygène pourrait abaisser le point d'inflammation des matières environnantes et faciliter un départ de feu.
• Un risque lié à la pression des récipients et capacités de stockage pourrait survenir, l'oxygène étant conditionné sous haute pression.
• Un risque de brûlures cryogéniques serait associé à la manipulation éventuelle d'oxygène liquéfié à très basse température.
• Un risque de projection en cas de défaillance d'un équipement sous pression ne peut être exclu.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, établie et tenue à jour par l'exploitant à destination de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site de Bagneaux-sur-Loing est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• L'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers portant sur les phénomènes liés à la détention d'oxygène comburant.
• La définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les objectifs et moyens de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes, communiqué à l'administration.
• Des inspections de la DREAL renforcées, l'établissement étant inscrit comme priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne sont obligatoires que pour les établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent donc pas à ce site. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE