AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Air Liquide France Industrie exploite un établissement implanté au lieu-dit Les Bouillens, sur la commune de Vergèze, dans le Gard (30). Rattaché au secteur de la chimie et à la production de gaz industriels, il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Selon le recensement public Géorisques, le classement de ce site repose notamment sur la présence d'oxygène (rubrique ICPE 4725), gaz comburant qui entretient et accélère la combustion. La détention de ce type de substance, conditionnée et stockée sous forme gazeuse ou liquéfiée, justifie l'application du régime d'autorisation ICPE et un encadrement réglementaire spécifique.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées (DREAL). Les éléments factuels présentés ici proviennent de la base publique Géorisques et ne préjugent d'aucun incident.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous sont des risques potentiels, caractéristiques des installations détenant des gaz industriels comburants. Ils sont présentés au conditionnel et ne constituent ni un constat d'incident ni une appréciation de l'exploitant.

• Un risque d'incendie ou d'intensification de combustion pourrait résulter de la présence d'oxygène, gaz comburant qui peut rendre inflammables des matériaux habituellement peu sensibles au feu.
• Un risque lié à la mise sous pression des récipients et capacités de stockage pourrait survenir, les gaz industriels étant conditionnés sous haute pression.
• Un risque de brûlures cryogéniques serait associé à la manipulation éventuelle de gaz liquéfiés à très basse température.
• Un risque d'enrichissement de l'atmosphère en oxygène en cas de fuite pourrait abaisser le point d'inflammation des matières environnantes.
• Un risque de projection en cas de défaillance d'un équipement sous pression ne peut être exclu.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document remis à l'administration et tenu à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site de Vergèze est soumis à un socle d'obligations de prévention des accidents majeurs fixé par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• La réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux liés aux gaz comburants détenus.
• La définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les objectifs et moyens de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes, transmis à l'administration.
• Des inspections de la DREAL renforcées du fait de l'inscription du site comme priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne sont obligatoires que pour les établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent donc pas à ce site. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE