Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Vergeze (Gard) — LES BOUILLENS

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Vergeze (30310)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
11

NESTLE WATERS SUPPLY SUD, à Vergeze (Gard), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Implanté à Vergeze (30310), dans le département Gard, en région Occitanie, le site NESTLE WATERS SUPPLY SUD est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4441 (liquides comburants catégorie 1,2 ou 3, 10 t autorisées) ; n° 1414 (gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)) ; n° 2910 (combustion, 12,34 MW autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4441-2 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2910-A.2 — Combustion
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1510-2.b — Entrepot enregistré
4735-1.b — Ammoniac
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
4331-3 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1435-2 — Stations-service
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
2563-2 — Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.