AIR LIQUIDE France INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement Air Liquide France Industrie de Villeneuve-sur-Yonne se situe dans l'Yonne (89) et appartient au secteur de la fabrication de gaz industriels, relevant de l'industrie chimique (division 20 du code NAF). Il est exploité par Air Liquide France Industrie, structure du groupe Air Liquide dédiée à la fourniture de gaz aux industries.

Cet établissement est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Il est par ailleurs classé SEVESO « seuil bas » conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transcrites dans le Code de l'environnement, du fait des quantités de gaz dangereux pouvant être présentes sur le site.

L'établissement étant inscrit en priorité nationale d'inspection, la DREAL en assure un contrôle particulièrement attentif. Les gaz industriels produits ou conditionnés sur ce type de site se présentent le plus souvent sous pression ou sous forme liquéfiée à très basse température, d'où l'application de mesures de sécurité dédiées aux établissements SEVESO seuil bas.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après sont génériques aux installations de gaz industriels et exprimés au conditionnel ; ils reflètent les propriétés des substances habituellement présentes et n'impliquent aucune survenue d'accident sur l'établissement.

• Risque d'asphyxie dans un volume confiné si une fuite de gaz inertes (azote, argon) venait à réduire la concentration en oxygène de l'air.
• Risque lié à l'oxygène, gaz comburant qui pourrait favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Risque mécanique potentiel associé aux gaz maintenus sous haute pression, en cas de défaillance d'un contenant ou d'un raccord.
• Risque de gelures par contact avec des gaz cryogéniques liquéfiés à très basse température.
• Risque d'incendie ou d'explosion lié, le cas échéant, à la présence de gaz inflammables comme l'hydrogène selon les unités installées.

La quantification de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets est précisée dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil bas, l'établissement applique les obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et reprises dans le Code de l'environnement.

• Rédaction et mise à jour d'une étude de dangers caractérisant les scénarios accidentels, leur probabilité et leurs effets.
• Adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation de la sécurité et les moyens engagés.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site, déclaré à l'administration.
• Inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'inscription du site en priorité nationale d'inspection.

Les dispositifs propres au régime SEVESO « seuil haut » — POI, PPI, PPRT et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Les manquements aux obligations réglementaires exposent l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE