AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIES est situé à Tarnos, dans les Landes (40), au sein de la zone industrielle du sud de l'Adour, à proximité du bassin de Bayonne. Il est rattaché au secteur de l'industrie chimique (code NAF 20) et exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Sa classification est liée à la présence d'oxygène en quantité notable. L'oxygène est un gaz comburant qui, sans être inflammable par lui-même, peut intensifier la combustion d'autres matières.

Inscrit parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale de surveillance, l'établissement de Tarnos est soumis à des inspections renforcées de l'inspection des installations classées. Cette priorité traduit l'attention portée par les pouvoirs publics au suivi des installations détenant des gaz industriels.

Risques et enjeux

En raison de la présence d'oxygène sur ce type d'installation, plusieurs phénomènes pourraient théoriquement être associés à l'activité. Ils sont présentés ici par nature de produit et de procédé, sans référence à un quelconque événement réel survenu sur le site.

• L'oxygène étant un gaz comburant, un enrichissement de l'atmosphère en oxygène pourrait théoriquement accélérer une combustion et abaisser le seuil d'inflammation de matériaux ordinairement peu inflammables.
• Le stockage de gaz sous pression ou sous forme cryogénique pourrait exposer à un risque mécanique en cas de défaillance d'un réservoir, d'une vanne ou d'une canalisation.
• Le contact d'oxygène liquide avec certaines matières organiques ou des graisses pourrait, en théorie, donner lieu à une réaction violente.
• Les très basses températures des gaz liquéfiés pourraient présenter un risque de brûlure cryogénique en cas de contact accidentel.
• Une fuite de gaz pourrait localement modifier la composition de l'atmosphère et accroître la réactivité de l'environnement immédiat.

Le caractère effectif, l'ampleur et les mesures de prévention de ces phénomènes sont analysés dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention des accidents majeurs adaptées à ce niveau, telles que prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant analyse les scénarios liés à la présence d'oxygène, en évalue les effets potentiels et décrit les barrières de sécurité mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : le site définit une politique formalisée fixant ses objectifs et moyens d'action pour prévenir les accidents majeurs.
• Recensement périodique des substances : les quantités d'oxygène et de gaz détenues sont déclarées de façon régulière à l'administration.
• Inspections de la DREAL renforcées : l'inscription du site comme priorité nationale justifie un contrôle accru du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Les dispositifs tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) concernent les établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions ICPE peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE