AIR PRODUCTS LIDA 2

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR PRODUCTS LIDA 2 est localisé à Saint-Quentin-Fallavier, dans le département de l'Isère (38). Il s'inscrit dans le secteur de la chimie et des gaz industriels, sous le code NAF 20. Les installations de ce type peuvent comporter des unités de production, de stockage ou de distribution de gaz, le détail des équipements réellement exploités étant arrêté par l'autorité préfectorale dans le cadre de l'autorisation d'exploiter.

Ce site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement découle des quantités de substances dangereuses recensées sur le site. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation.

Le site est identifié comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification entraîne une intensification des contrôles assurés par l'inspection des installations classées (DREAL), avec une fréquence de visites supérieure à celle appliquée aux établissements présentant de moindres enjeux.

Risques et enjeux

Les activités liées aux gaz industriels comportent des risques caractéristiques de ce secteur. Les éléments présentés ci-après le sont à titre générique et au conditionnel, leur évaluation précise relevant de l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Incendie : la présence éventuelle de gaz inflammables, dont l'hydrogène selon les unités, pourrait favoriser un incendie en cas de fuite suivie d'une inflammation.
• Explosion : la constitution d'une atmosphère explosive serait envisageable si un gaz combustible venait à s'accumuler dans un volume confiné.
• Effet comburant de l'oxygène : un dégagement d'oxygène pourrait accroître localement l'inflammabilité des matériaux et la vivacité d'un feu.
• Anoxie : une fuite de gaz inerte tel que l'azote pourrait diminuer la concentration en oxygène dans un local fermé et créer un risque d'asphyxie.
• Effets de pression : la défaillance d'un équipement contenant un gaz comprimé ou liquéfié pourrait générer des effets mécaniques liés à sa détente.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs conséquences éventuelles figure dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise conformément au Code de l'environnement.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs, encadrées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement et vérifiées par l'inspection des installations classées.

• Étude de dangers : recensement des scénarios d'accident, évaluation de leurs effets et description des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document fixant les objectifs et les moyens organisationnels en matière de sécurité.
• Recensement périodique : déclaration régulière des substances dangereuses présentes, déterminant le maintien du classement SEVESO.
• Inspections DREAL : contrôles de l'État, dont la fréquence est renforcée en raison de l'inscription du site comme priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité sont des obligations propres au seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. En cas de manquement aux prescriptions applicables, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE