AIR PRODUCTS LIDA1

Présentation de l'établissement

Exploité par AIR PRODUCTS LIDA1, cet établissement est situé à Saint-Quentin-Fallavier, en Isère (38). Il appartient au secteur de la chimie et des gaz industriels, référencé sous le code NAF 20. Les sites de cette nature peuvent regrouper des unités de production, de conditionnement ou de logistique de gaz, l'ensemble des installations concernées étant défini par l'arrêté préfectoral qui autorise l'exploitation.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte du recensement des substances dangereuses susceptibles d'être présentes. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation.

Par ailleurs, le site est répertorié comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification implique une surveillance renforcée de la part de l'inspection des installations classées (DREAL), qui programme des contrôles plus fréquents que pour les établissements de moindre enjeu.

Risques et enjeux

Comme les autres établissements du secteur des gaz industriels, ce site est associé à des risques typiques de cette activité. Les phénomènes mentionnés ci-dessous le sont de façon générique et au conditionnel ; seule l'étude de dangers du site permet d'en mesurer la portée effective.

• Risque incendie : la présence possible de gaz inflammables, dont l'hydrogène selon les installations, pourrait entretenir un feu en cas de fuite et d'inflammation.
• Risque explosion : l'accumulation d'un gaz combustible dans un espace confiné pourrait, sous certaines conditions, conduire à une explosion.
• Suroxygénation de l'air : une libération d'oxygène pourrait localement renforcer la combustion et rendre certains matériaux plus facilement inflammables.
• Déficit en oxygène : une fuite de gaz inerte comme l'azote pourrait abaisser la teneur en oxygène d'un local clos et exposer à un risque d'asphyxie.
• Défaillance sous pression : la rupture d'un réservoir ou d'une canalisation de gaz comprimé ou cryogénique pourrait provoquer des effets mécaniques liés à la détente.

Ces scénarios font l'objet d'une caractérisation détaillée, en probabilité comme en effets, dans l'étude de dangers que l'exploitant élabore et met à jour en application du Code de l'environnement.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil bas, le site est assujetti à une série d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement et contrôlées par l'inspection des installations classées.

• Étude de dangers : identification des phénomènes dangereux, évaluation de leurs effets et définition des barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : cadre formalisant les objectifs et l'organisation de l'exploitant en matière de maîtrise des risques.
• Recensement des substances : déclaration périodique des produits dangereux présents, sur laquelle repose le classement SEVESO.
• Inspections DREAL : contrôles des services de l'État, à fréquence renforcée compte tenu de l'inscription du site comme priorité nationale d'inspection.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne s'appliquent pas à cet établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE