ALPHADEC

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ALPHADEC se situe sur la commune d'Arques, dans le département du Pas-de-Calais (62). Il s'inscrit dans le secteur de l'industrie du verre et des produits minéraux non métalliques (code NAF section 23), une filière caractérisée par des procédés de fusion à haute température et l'usage de gaz combustibles.

Le site relève de la classification SEVESO seuil bas, en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le cadre de la réglementation française relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement découle de la présence de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas de la nomenclature.

L'installation est soumise au régime de l'autorisation au titre des ICPE et figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi renforcé des services de l'inspection.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité minérale et verrière, l'établissement pourrait être exposé à différents risques technologiques, dont l'évaluation précise relève de l'étude de dangers du site. Les éléments ci-dessous sont présentés de manière générique et au conditionnel.

• Risque thermique : l'exploitation de fours fonctionnant à très haute température pourrait, en cas de défaillance, occasionner des brûlures ou des effets thermiques à proximité des installations.
• Risque lié aux gaz combustibles : l'usage de gaz combustible pour l'alimentation des fours pourrait, en cas de fuite, présenter un risque d'inflammation ou d'explosion.
• Risque d'incendie : la présence de combustibles et d'équipements de combustion pourrait favoriser un départ de feu en cas de dysfonctionnement.
• Risque de pollution : un rejet accidentel ou un épandage de substances pourrait affecter localement les sols, les eaux ou l'atmosphère.
• Risque mécanique et de manutention : la manipulation de matières premières et de produits en fusion pourrait engendrer des dangers spécifiques en situation accidentelle.

L'identification des substances en cause, des scénarios d'accident et des distances d'effets fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la réglementation ICPE et par la directive 2012/18/UE.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios accidentels, en apprécie les effets et arrête les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique dédiée est définie pour prévenir les accidents et en réduire les conséquences potentielles.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses détenues sont déclarées et mises à jour à intervalles réguliers.
• Inspections DREAL : le site est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec une fréquence renforcée liée à son statut d'établissement prioritaire au niveau national.

Contrairement aux sites SEVESO seuil haut, un établissement seuil bas n'est pas tenu d'élaborer un plan d'opération interne (POI), de relever d'un plan particulier d'intervention (PPI) ou d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni de mettre en place un système de gestion de la sécurité. Le manquement aux obligations en vigueur peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE