ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND

Présentation de l'établissement

L'établissement ASK CHEMICALS FRANCE SAS, anciennement exploité sous l'enseigne Ashland, est situé à Saint-Pierre-la-Garenne, dans le département de l'Eure (27). Son activité se rattache au secteur de l'industrie chimique (code NAF division 20) et concerne la fabrication de produits destinés à la fonderie, notamment des résines. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence de substances dangereuses de procédé en quantités dépassant les seuils bas de la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts.

Le site fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées et figure parmi les établissements inscrits en priorité nationale de contrôle, ce qui se traduit par une attention administrative accrue portée à sa conformité réglementaire.

Risques et enjeux

La fabrication de produits chimiques pour la fonderie, telle qu'elle peut être conduite sur un site classé SEVESO seuil bas, est susceptible de mettre en jeu des dangers dont la nature dépend des matières et des procédés employés. Les phénomènes ci-après sont énoncés au conditionnel et par catégorie, à titre générique, sans présumer d'aucun incident.

• Un incendie pourrait se déclarer en présence de produits inflammables ou combustibles dans les unités de fabrication ou de stockage.
• Une explosion serait envisageable en cas de formation d'une atmosphère explosive ou de réaction chimique non maîtrisée.
• Une émission accidentelle de substances dangereuses pourrait entraîner une dispersion dans l'atmosphère.
• Un déversement de produits liquides serait susceptible de porter atteinte aux sols ou aux milieux aquatiques.
• Une exposition à des substances aux propriétés toxiques ou irritantes pourrait être à prendre en compte selon leur nature.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de mettre en œuvre les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL).

• Élaboration et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes redoutés et les barrières de maîtrise des risques.
• Adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) décrivant l'organisation de la sécurité de l'établissement.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et transmission des données aux autorités compétentes.
• Inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'inscription du site en priorité nationale de contrôle.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont des dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Les manquements aux obligations en vigueur sont passibles des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.