AXENS SA

Présentation de l'établissement

Le site exploité par AXENS SA se trouve à Salindres, dans le département du Gard (30). Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il est notamment associé à la fabrication de catalyseurs et d'adsorbants, des activités qui peuvent faire appel à diverses substances chimiques de procédé.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Il relève par ailleurs de la réglementation relative aux émissions industrielles (directive IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles pour limiter les impacts environnementaux.

Le classement seuil haut, le plus élevé du dispositif SEVESO, correspond à la présence potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils supérieurs. Il s'accompagne d'obligations renforcées de prévention des accidents majeurs et d'un encadrement étroit par les services de l'État.

Risques et enjeux

Du fait des procédés de chimie associés à la fabrication de catalyseurs et d'adsorbants, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie concerner ce type d'installation. Elles sont décrites au conditionnel et au niveau du secteur, sans allégation d'événement.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait conduire au rejet accidentel de produits chimiques de procédé dans l'air, l'eau ou le sol.
• Effet toxique : selon les substances mises en œuvre, une libération accidentelle pourrait présenter un risque pour la santé des personnes exposées.
• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation de feu en cas de défaillance.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou une incompatibilité de produits serait susceptible de générer chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux naturels en l'absence de rétention suffisante.

L'analyse précise de ces phénomènes dangereux, de leur intensité et de leurs distances d'effets est conduite dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant tient à jour au titre du seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site applique l'ensemble des mesures renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son appartenance au régime IED ajoute des exigences relatives à la limitation des émissions et au recours aux meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie et hiérarchise les scénarios d'accident et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation, les procédures, la formation et le retour d'expérience en matière de prévention.
• Plan d'opération interne (POI) : il mobilise les moyens internes de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité.
• Recensement des substances et information du public : les substances dangereuses font l'objet de déclarations périodiques et les riverains sont informés.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité du site, y compris ses obligations IED.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE