BECKER INDUSTRIE S.A.S.

Présentation de l'établissement

BECKER INDUSTRIE S.A.S. exploite un établissement industriel situé sur la commune de Montbrison, dans le département de la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet établissement, distinct du site de Savigneux, exerce une activité rattachée à l'industrie chimique (code NAF section 20) et à la fabrication de peintures, secteur dans lequel l'usage de solvants et de matières inflammables est fréquent.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), texte européen qui organise la prévention des accidents majeurs liés aux substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite dans le Code de l'environnement.

Recensé parmi les établissements prioritaires à l'échelon national, le site fait l'objet d'un encadrement et d'inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de fabrication de peintures, la nature des risques potentiels est étroitement liée aux procédés mis en œuvre et aux produits manipulés. Présentés au conditionnel et à titre indicatif, les phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'installation incluent :

• un départ de feu lié à la présence de solvants et de liquides inflammables stockés ou employés ;
• l'apparition possible d'une atmosphère explosive en cas de dégagement de vapeurs inflammables ;
• un épandage accidentel de produits liquides pouvant entraîner une pollution des sols ou des milieux aquatiques ;
• des réactions chimiques non maîtrisées résultant du mélange de substances incompatibles ;
• des répercussions éventuelles sur les abords immédiats du site selon le scénario retenu.

L'analyse approfondie de ces situations, de leur probabilité d'occurrence et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour caractériser les risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement de satisfaire à une série d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en contenir les effets éventuels. Parmi ces obligations figurent en particulier :

• la tenue d'une étude de dangers, régulièrement actualisée, qui recense les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur l'installation ;
• des inspections de la DREAL, accentuées en raison du statut prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE