CALORIE FLUOR

Présentation de l'établissement

Calorie Fluor est un établissement industriel implanté sur la commune de La Bazouge-du-Désert, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Son activité se rattache au secteur des services aux entreprises (code NAF section 82) et porte notamment sur le conditionnement de gaz fluorés et de fluides réfrigérants, des substances qui peuvent être stockées et manipulées sous pression.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de conditionnement de gaz fluorés et de fluides réfrigérants dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• une fuite ou un relâchement accidentel de gaz stocké sous pression, avec dispersion possible dans l'environnement ;
• un risque lié à la mise en pression des récipients et équipements, pouvant entraîner une rupture mécanique en cas de défaillance ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou de substances susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement ;
• un incendie pouvant impliquer des installations ou des produits présents sur le site ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences possibles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE