CAMUS LA GRANDE MARQUE SA

Présentation de l'établissement

Camus La Grande Marque SA est un établissement industriel implanté sur la commune de Segonzac, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 11) et concerne la production de cognac, une activité qui repose sur des chais et implique le stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de production et de vieillissement de cognac dépendent de la nature et des quantités d'alcools entreposés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie impliquant les alcools et liquides inflammables stockés dans les chais ;
• un risque d'inflammation des vapeurs d'alcool pouvant se former dans les espaces de vieillissement ou de stockage ;
• une propagation rapide d'un sinistre au sein des installations de stockage en cas de défaillance des moyens de protection ;
• un déversement accidentel de liquides inflammables susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences possibles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE