Monsieur François EYMARD

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par Monsieur François EYMARD, situé à Bourg-Charente en Charente (16), relève du secteur agroalimentaire et plus particulièrement de la fabrication de boissons, rattachée à la division 11 de la nomenclature d'activités française (NAF). Cette activité est caractéristique de la région par la production et le vieillissement d'eaux-de-vie en chais.

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont mises en œuvre en France dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Ce classement découle des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes, qui dépassent les seuils de l'annexe I de la directive sans atteindre ceux du seuil haut.

L'activité de vieillissement et de stockage d'alcools mobilise par nature des liquides inflammables conservés en quantité dans les chais. Le site fonctionne dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation ICPE et est identifié comme prioritaire à l'échelle nationale pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de stockage et de vieillissement d'alcools, les installations de ce type seraient susceptibles de présenter certains risques technologiques, sans que cela traduise la survenue d'un quelconque événement. Les phénomènes envisageables, présentés ici au conditionnel et au niveau du secteur, peuvent comprendre :

• un risque d'incendie lié à la présence de liquides inflammables stockés dans les chais ;
• la formation possible d'atmosphères inflammables liée à l'évaporation naturelle d'alcools lors du vieillissement ;
• des effets thermiques potentiels en cas de départ de feu sur des stocks importants ;
• un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas de déversement de liquides ;
• l'émission éventuelle de fumées en cas de sinistre touchant les zones de stockage.

L'analyse détaillée de ces scénarios, leur probabilité, leur cinétique et leurs effets relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et maintient à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter une série d'obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement. Parmi ces obligations figurent :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident envisageables et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation mise en place pour prévenir les accidents ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes et la déclaration des quantités susceptibles d'être stockées ;
• des inspections renforcées menées par l'inspection des installations classées (DREAL).

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des dispositifs propres aux établissements classés « seuil haut » : ils ne s'appliquent pas à ce site classé « seuil bas ». Tout manquement aux obligations applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales définies par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE