CAPL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CAPL se situe sur la commune de Sorgues, dans le Vaucluse (84). Il relève du commerce de gros (code NAF 46), dont l'activité peut comprendre le stockage et la distribution de produits destinés notamment au secteur agricole, tels que des engrais ou des produits de protection des cultures.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et il est exploité sous le régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement indique que des substances dangereuses peuvent y être détenues en quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation.

Le statut seuil haut implique des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public. Les informations restituées ici proviennent de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Au vu des activités de stockage et de distribution de produits, notamment à usage agricole, susceptibles d'être conduites sur ce site, plusieurs familles de risques sont théoriquement rattachables à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans constituer l'affirmation d'un quelconque incident.

• Incendie : le stockage de matières combustibles ou de produits conditionnés pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance technique, favoriser un départ de feu et sa propagation dans les volumes concernés.
• Émission de substances dangereuses : un échauffement ou une décomposition de certains produits stockés, notamment des engrais, pourrait théoriquement entraîner des dégagements gazeux susceptibles de se disperser dans l'air.
• Incompatibilité de stockage : la coexistence de produits de natures différentes pourrait, en l'absence de séparation adaptée, présenter un risque de réaction dans certaines circonstances.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre le sol et les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la présence de plusieurs zones de stockage à proximité pourrait, en situation accidentelle, favoriser la propagation d'un phénomène d'un point à un autre du site.

Pour un établissement seuil haut, c'est l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et tenue à jour par l'exploitant, qui caractérise précisément ces phénomènes dangereux, leurs effets et les distances associées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, l'évaluation de leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les populations riveraines sont informées des risques et des consignes de comportement à adopter en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE