CARLO ERBA REAGENTS

Présentation de l'établissement

Implanté à Val-de-Reuil, dans le département de l'Eure (27), cet établissement exploité par CARLO ERBA REAGENTS s'inscrit dans le secteur de la chimie. Distinct du site de Heudebouville, il relève de l'industrie chimique (code NAF section 20) et a vocation, de manière générale, à produire ou conditionner des réactifs à usage de laboratoire.

Classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'autorisation, l'établissement est soumis au régime SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), telle que transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement tient à la détention sur le site de substances dangereuses franchissant un premier seuil de quantité.

Recensé comme site prioritaire au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un suivi renforcé de la part de l'inspection des installations classées. Les développements ci-dessous exposent le cadre réglementaire et les risques génériques liés à ce type d'activité, sans laisser entendre la survenue d'un quelconque incident.

Risques et enjeux

Présentés à titre générique et au conditionnel, les risques ci-dessous renvoient aux phénomènes susceptibles de caractériser une activité chimique de production ou de conditionnement de réactifs ; ils ne traduisent ni un événement avéré ni une situation propre à cet établissement :

• un risque d'incendie pouvant découler de la présence possible de produits inflammables ;
• un risque associé à la diversité des propriétés dangereuses des produits chimiques susceptibles d'être manipulés ou stockés ;
• un risque de réaction non maîtrisée en cas de mise en contact accidentelle de substances incompatibles ;
• un risque de dispersion de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou le sol en cas d'anomalie ;
• un risque de pollution accidentelle consécutif au déversement de produits entreposés.

La caractérisation fine de ces phénomènes, leur cotation en probabilité et en gravité et les barrières de sécurité associées sont développées dans l'étude de dangers de l'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en contenir les conséquences éventuelles, notamment :

• l'établissement et la révision périodique d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au plan national.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE