SEVESO seuil bas Pharmacie & cosmétique Directive IED

VALDEPHARM

Val-de-Reuil (Eure) — Parc Industriel d'Incarville CS 10606

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Pharmacie & cosmétique
Commune
Val-de-Reuil (27106)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
21

VALDEPHARM, à Val-de-Reuil (Eure), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Pharmacie & cosmétique.

Présentation de l'établissement

VALDEPHARM exploite un site à Val-de-Reuil, dans l'Eure (27), région Normandie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations relevant du secteur de la production pharmaceutique et de la chimie fine mettent en œuvre des procédés de synthèse et de formulation faisant appel à des solvants et réactifs, dont certains sont inflammables, toxiques ou dangereux pour l'environnement. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (production pharmaceutique et chimie fine) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les solvants inflammables et leurs vapeurs peuvent constituer un point de départ ou d'aggravation d'un sinistre.
  • Explosion : l'accumulation de vapeurs de solvants dans une atmosphère confinée peut exposer à un risque d'explosion (ATEX).
  • Réactions chimiques : les procédés de synthèse peuvent mettre en jeu des réactions exothermiques ou des produits incompatibles.
  • Rejet de substances dangereuses : un déversement de solvants ou de réactifs pourrait polluer les eaux et les sols.
  • Dispersion : une émission accidentelle de vapeurs pourrait former un panache dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale, complétées par les exigences de la directive IED sur les meilleures techniques disponibles.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4630-2 — Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029
2910-A.2 — Combustion
4440-2 — Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
4120-2.a — Toxicité aiguë catégorie 2
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
3450 — Fabrication de produits pharmaceutiques
4422-2 — Peroxydes organiques type E ou type F
4331-1 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4510-1 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4719-2 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
1978-20 — Fabrication de produits pharmaceutiques
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
4110-2.a — Toxicité aiguë catégorie 1
1450-1 — Solides inflammables

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie et l'explosion liés aux solvants inflammables et à leurs vapeurs, les réactions chimiques lors des procédés de synthèse et le rejet de substances dangereuses en cas de déversement. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection et relevant de la directive IED, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.