CHANEL PARFUMS BEAUTE

Présentation de l'établissement

CHANEL PARFUMS BEAUTE exploite un établissement industriel situé sur la commune de Compiègne, dans le département de l'Oise (60). Son activité s'inscrit dans le secteur du commerce de gros (code NAF division 46) et peut porter sur des parfums et produits cosmétiques, des opérations qui supposent la manipulation et le stockage d'alcools et de solvants susceptibles d'être inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site est par ailleurs recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui entraîne des contrôles et un suivi renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité concerne des parfums et produits cosmétiques mettant en jeu des alcools et des solvants, les risques potentiels dépendent de la nature et des volumes de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient inclure :

• un incendie impliquant des liquides potentiellement inflammables comme des alcools ou des solvants ;
• la constitution éventuelle d'une atmosphère explosive en présence de vapeurs inflammables dans un local confiné ;
• un déversement accidentel de préparations liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• le dégagement de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, pouvant affecter l'environnement proche ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident retenu.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE