CHANEL PARFUMS BEAUTE (EX BOURJOIS)

Présentation de l'établissement

CHANEL PARFUMS BEAUTE, sur ce site anciennement exploité sous l'enseigne Bourjois, dispose d'un établissement industriel sur la commune du Meux, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève d'un secteur de production rattaché au code NAF division 18 et peut concerner des opérations de conditionnement de produits cosmétiques, lesquelles peuvent mettre en œuvre des alcools et des aérosols susceptibles d'être inflammables.

Cet établissement, distinct du site de Compiègne, est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site est en outre identifié comme prioritaire au niveau national, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés exercés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'un établissement dont l'activité peut concerner le conditionnement de produits cosmétiques recourant à des alcools et à des aérosols, les risques éventuels sont fonction de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. Présentés à titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes pouvant faire l'objet d'une analyse seraient par exemple :

• un incendie favorisé par la présence de liquides potentiellement inflammables tels que des alcools ;
• des effets liés au stockage ou à la manipulation d'aérosols pressurisés susceptibles d'être inflammables ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs dans un volume confiné ;
• un déversement accidentel de préparations liquides pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des conséquences potentielles pour le voisinage selon le scénario d'accident envisagé.

La description détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est établie dans l'étude de dangers propre à cet établissement, qui demeure le document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les effets éventuels. Ces obligations comprennent en particulier :

• la rédaction et l'actualisation d'une étude de dangers présentant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les outils spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, selon les cas, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE