CHATEAU DE COGNAC

Présentation de l'établissement

CHATEAU DE COGNAC exploite un établissement situé sur la commune de Jarnac-Champagne, dans le département de la Charente-Maritime (17), dans une région étroitement associée à l'élaboration des eaux-de-vie. Son activité relève du secteur du commerce de gros (code NAF division 46) et peut concerner des chais et le négoce de cognac, qui impliquent le stockage d'alcools et de liquides susceptibles d'être inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité repose sur des chais et le stockage d'eaux-de-vie, avec présence de liquides inflammables, les risques potentiels dépendent de la nature et des volumes de substances entreposées. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant les alcools et liquides potentiellement inflammables stockés dans les chais ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs d'alcool dans un espace confiné ;
• un déversement accidentel de liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• le dégagement de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement proche ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE