Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) — BOULEVARD DE L ABBAYE BP 96238

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Montfort-sur-Meu (35160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

COOPERL ARC ATLANTIQUE, à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site COOPERL ARC ATLANTIQUE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Montfort-sur-Meu (35160), dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 7 680 kW autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 72 kW autorisées) ; n° 2210 (abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j, 750 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2210-1 — Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j
3642-1 — Production d'aliments à partir de matières premières animales
2910-A.2 — Combustion
4735-1.a — Ammoniac
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
3641 — Exploitation d’abattoirs
1510-2.b — Entrepot enregistré
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2930-2.b — Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.