SYNTHESE ELEVAGE SARL

Présentation de l'établissement

SYNTHESE ELEVAGE SARL exploite un site à Pleumeleuc, en Ille-et-Vilaine (35), en Bretagne. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du commerce de gros appliqué à la nutrition et aux additifs pour l'élevage : stockage et distribution de produits destinés aux animaux, dont certaines préparations classées dangereuses. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et se caractérise par la détention d'un grand nombre de substances (rubrique 4001).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage et distribution de produits de nutrition animale dont des préparations dangereuses) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Risque chimique et toxique : la détention de substances classées toxiques peut exposer à un danger en cas de fuite, de renversement ou de mauvaise manipulation.
• Incendie : les stockages en entrepôt peuvent constituer une charge calorifique importante et propager un sinistre.
• Réactions chimiques : le rapprochement accidentel de produits incompatibles peut provoquer des dégagements gazeux ou un échauffement.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent atteindre le réseau, les cours d'eau ou les nappes.
• Dispersion : une fuite de produits volatils peut, selon les conditions, former un nuage dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne, plan particulier d'intervention, PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE