CORIMA TECHNOLOGIES

Présentation de l'établissement

CORIMA TECHNOLOGIES est un établissement industriel situé sur la commune de Loriol-sur-Drôme, dans le département de la Drôme (26). Son activité relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF section 25), domaine pouvant inclure des opérations de traitement de surface ou de traitement des matériaux faisant appel à des bains chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs mettant en jeu des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est en outre concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement est recensé parmi les sites prioritaires au niveau national, statut qui implique un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être liés à une activité de travail des métaux et de traitement des matériaux varient selon les procédés employés et les substances mises en œuvre. Exprimés au conditionnel et de manière générale, les types de phénomènes dangereux susceptibles de faire l'objet d'une analyse pour cette activité comprennent :

• un déversement accidentel de bains de traitement ou de produits chimiques liquides potentiellement corrosifs, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de substances chimiques incompatibles ;
• un incendie pouvant toucher les installations ou des matières présentes sur le site ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des systèmes de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'analyse approfondie de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE