DIJON CEREALES-is/tille

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune d'Is-sur-Tille, en Côte-d'Or (21), cet établissement exploité par Dijon Céréales est un silo dédié au stockage de céréales. Rattaché au secteur du commerce de gros (code NAF 46), il assure la collecte, la conservation et l'expédition de productions agricoles.

Ce site, distinct des autres installations du même exploitant dans le département, est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation ICPE issue du Code de l'environnement. Les quantités de matières susceptibles d'y être stockées le placent sous le statut SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

L'établissement d'Is-sur-Tille figure également parmi les sites prioritaires au niveau national. Ce classement entraîne un encadrement administratif renforcé et une vigilance accrue de la part des services chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les phénomènes décrits ci-dessous le sont à titre indicatif et au conditionnel, à partir de la nature même d'un silo de stockage céréalier. Leur appréciation concrète sur l'établissement relèverait de l'étude de dangers tenue par l'exploitant.

• un risque d'explosion de poussières généré par la circulation et le brassage des grains ;
• un risque d'incendie dans les cellules de stockage ou les équipements de manutention ;
• des risques éventuellement liés à la présence de produits de traitement des récoltes ou d'intrants agricoles ;
• des phénomènes de fermentation ou d'échauffement spontané des matières organiques entreposées ;
• des risques inhérents aux opérations de chargement, de déchargement et de transfert pneumatique.

L'analyse de la probabilité, de l'intensité et de la cinétique de ces phénomènes ferait l'objet, le cas échéant, de l'étude de dangers que l'exploitant doit élaborer et actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement d'Is-sur-Tille est tenu de satisfaire à plusieurs exigences réglementaires destinées à prévenir tout accident majeur et à en circonscrire les effets. Ces exigences recouvrent en particulier :

• la tenue et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur l'établissement ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs spécifiques au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer à un site relevant du seuil bas. L'inobservation des prescriptions en vigueur est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE