DIJON CEREALES-mirebeau

Présentation de l'établissement

Le site Dijon Céréales de Mirebeau-sur-Bèze, dans le département de la Côte-d'Or (21), est un silo affecté au stockage de céréales. Il participe à la chaîne de collecte agricole locale en assurant la réception, la conservation et la reprise des grains.

Établissement distinct des autres installations de l'exploitant dans le département, il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), telle qu'organisée par le Code de l'environnement. Les volumes susceptibles d'y être entreposés le font relever du statut SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

Le silo de Mirebeau-sur-Bèze est par ailleurs recensé comme site prioritaire au niveau national. À ce titre, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire renforcé et d'une surveillance accrue des autorités d'inspection.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après sont présentés au conditionnel et de façon générique, en considération du fonctionnement type d'un silo céréalier. Leur caractérisation effective relèverait de l'étude de dangers propre à l'installation.

• un risque d'explosion de poussières lié à la mise en suspension de particules de grains ;
• un risque d'incendie pouvant concerner les cellules de stockage ou les organes de manutention ;
• des risques éventuellement associés au stockage de produits phytosanitaires ou d'engrais sur le site ;
• des phénomènes d'échauffement ou de fermentation au sein des matières organiques conservées ;
• des risques liés aux manœuvres de remplissage, de vidange et de transfert des céréales.

L'appréciation de la probabilité, de l'intensité et de la cinétique de tels phénomènes serait, le cas échéant, conduite dans le cadre de l'étude de dangers que l'exploitant a l'obligation d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil bas attaché au silo de Mirebeau-sur-Bèze entraîne pour l'exploitant un ensemble d'obligations orientées vers la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences. Il s'agit notamment :

• d'élaborer et d'actualiser une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• de formaliser une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• de procéder au recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• de se soumettre aux inspections de la DREAL, renforcées au titre du classement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site relevant du seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE