DIOR (AREFIM B1)

Présentation de l'établissement

L'établissement Dior (Aréfim B1) est implanté sur la commune de Boigny-sur-Bionne, dans le département du Loiret (45), en région Centre-Val de Loire. Il correspond à un entrepôt logistique dédié au stockage de produits cosmétiques et de parfumerie.

Le site est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement. Compte tenu des substances susceptibles d'être stockées dans ce type d'entrepôt, l'établissement relève du statut SEVESO seuil bas défini par la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III.

Cet entrepôt est par ailleurs identifié comme site prioritaire au niveau national, ce qui implique un suivi administratif renforcé et une fréquence d'inspection accrue de la part des services de l'État chargés du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après le sont de manière générique et au conditionnel, en fonction de la nature d'un entrepôt de produits cosmétiques et de parfumerie. Leur caractérisation précise relèverait de l'étude de dangers propre à l'établissement.

• un risque d'incendie lié au stockage de produits susceptibles de contenir des matières inflammables, tels que des préparations à base d'alcools ;
• un risque associé à la présence éventuelle de produits conditionnés sous forme d'aérosols ;
• un risque de propagation rapide du feu compte tenu des volumes et de la densité de stockage propres à un entrepôt ;
• un risque de pollution lié au ruissellement des eaux d'extinction en cas de sinistre ;
• des risques liés aux opérations de manutention, de stockage en hauteur et de circulation interne.

L'évaluation de la probabilité, de l'intensité et de la cinétique de ces phénomènes serait, le cas échéant, conduite dans le cadre de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, l'entrepôt de Boigny-sur-Bionne est assujetti à plusieurs obligations réglementaires destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site relevant du seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE