Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

Distillerie d'Argeliers

Argeliers (Aude) — 13, Cours de la République

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Argeliers (11120)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

Distillerie d'Argeliers, à Argeliers (Aude), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Distillerie d'Argeliers exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Argeliers (11120), dans le département Aude, en région Occitanie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1434 (liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435, 18,5 m3/h autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 100 kW autorisées) ; n° 2250 (alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation), 300 hl/j autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2250-2 — Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
4755-2.b — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
4130-3.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2640-b — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
2910-A.2 — Combustion
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2750 — Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.