DISTILLERIE DE LA TOUR

Présentation de l'établissement

La Distillerie de la Tour est un site industriel relevant du secteur agroalimentaire, situé à Merpins, dans le département de la Charente (16), au cœur de la région Nouvelle-Aquitaine. Son activité s'inscrit dans la division 11 de la nomenclature NAF (fabrication de boissons) et correspond à une activité de distillation. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cet établissement est classé Seveso seuil bas. Ce statut repose sur la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Il concerne les sites dont les quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes franchissent les seuils bas de la nomenclature sans atteindre les seuils hauts. Une distillerie peut être amenée à manipuler et stocker des alcools et des liquides inflammables.

Compte tenu de son classement, le site fait partie des établissements suivis au titre de la priorité nationale par l'inspection des installations classées. Il est donc soumis à des exigences renforcées en matière de prévention, de recensement des substances et de contrôle par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous sont présentés au conditionnel et de manière générique, en fonction du secteur et du type d'installation. Ils traduisent des dangers potentiels propres aux activités de distillerie et au stockage de produits susceptibles d'y être présents ; ils ne constituent en aucun cas l'affirmation d'un incident survenu sur ce site.

• Risque d'incendie pouvant être associé à la présence éventuelle d'alcools et de liquides inflammables sur ce type d'installation.
• Risque d'explosion susceptible de découler de la formation de vapeurs inflammables et d'atmosphères explosives.
• Risque de pollution accidentelle des milieux naturels qui pourrait résulter d'un déversement de produits liquides.
• Effets thermiques pouvant accompagner un incendie impliquant des matières combustibles.
• Risque lié aux équipements de combustion et aux opérations thermiques pouvant être présents dans une distillerie.

Ces dangers potentiels sont caractérisés et hiérarchisés dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et actualiser pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en Seveso seuil bas impose à cet établissement plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs, définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces mesures ont pour objet de maîtriser les dangers et d'en réduire les conséquences possibles.

• Réalisation et mise à jour régulière d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux et les moyens de prévention.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée aux dangers de l'installation.
• Recensement périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes, communiqué aux autorités compétentes.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de la surveillance des installations classées.

Les dispositifs tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont propres aux établissements Seveso seuil haut et ne concernent donc pas un site classé seuil bas. Le manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE