DRAKA COMTEQ FRANCE

Présentation de l'établissement

DRAKA COMTEQ FRANCE exploite un site industriel implanté à Haisnes, dans le Pas-de-Calais (62). L'activité relève de la fabrication de fibres optiques et de câbles (code NAF 27). Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée au Code de l'environnement.

Les procédés de fabrication de fibres et de câbles peuvent faire appel à des substances chimiques de procédé, telles que des solvants ou des composés employés lors des étapes de production. Le classement SEVESO découle des quantités de substances pouvant être détenues sur l'emprise. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations présentées ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ici tiennent à la nature générale des procédés de fabrication faisant intervenir des substances chimiques, exprimés au conditionnel. Ils ne constituent aucun constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence éventuelle de solvants ou de produits combustibles pourrait favoriser un départ de feu.
• Émissions de vapeurs : la manipulation de solvants pourrait entraîner l'émission de vapeurs potentiellement inflammables ou nocives.
• Pollution : un déversement accidentel de produits chimiques pourrait atteindre les sols ou le réseau d'eaux.
• Réactions de procédé : certaines opérations chimiques pourraient, en cas de dérive, conduire à des emballements ou dégagements indésirables.
• Exposition : la présence de substances dangereuses pourrait, en cas de défaillance des moyens de confinement, exposer l'environnement immédiat.

L'ensemble de ces scénarios et les barrières de maîtrise correspondantes sont étudiés dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, le site applique les mesures de prévention fixées par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers régulièrement mise à jour, identifiant les scénarios d'accident majeur et les dispositifs de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) structurant l'organisation de la sécurité du site.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux détenus.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée compte tenu du classement en priorité nationale.

Les outils réservés au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne concernent pas les établissements seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE